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Scrutin n° 5329 Assemblée nationale - l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5329 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
Amendement5 février 202693 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

L'amendement proposait de donner la priorité à l'examen de la proposition de loi sur l'hydroélectricité au cours des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été rejeté : 32 députés l'ont soutenu, 61 s'y sont opposés. Cela signifie que la proposition de loi suivra l'ordre normal des débats parlementaires, sans accélération d'examen. Les partisans de l'amendement estimaient que l'urgence climatique et les enjeux énergétiques justifiaient un traitement accéléré. Les opposants considéraient que le calendrier parlementaire normal permettait un débat suffisant sans privilégier ce texte par rapport à d'autres priorités législatives. Vous êtes concerné indirectement : ce vote affecte le délai avant lequel les mesures pour relancer les investissements hydroélectriques pourraient entrer en vigueur.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(3)
HOR50%(4)
Résultat du vote
32
61
Pour: 32 (34.4%)
Contre: 61 (65.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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UDR
100%
(2)

Contre

DR100%(6)
DEM100%(14)
SOC100%(16)
EPR100%(21)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(14)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(3)
HOR50%(4)
UDR100%(2)

Contre

DR100%(6)
DEM100%(14)
SOC100%(16)
EPR100%(21)
LIOT100%(1)