l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 202693 votants17e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté deux amendements visant à donner la priorité à l'examen de propositions de loi sur le secteur de l'hydroélectricité pour la transition énergétique.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur deux amendements identiques à l'article 12 d'une proposition de loi sur l'hydroélectricité.

• Les amendements proposaient de donner la priorité à l'examen de cette proposition de loi.

• Le vote a conduit au rejet des amendements, avec 32 voix pour et 61 voix contre.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal à l'Assemblée nationale.

L'amendement proposait de donner la priorité à l'examen de la proposition de loi sur l'hydroélectricité au cours des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été rejeté : 32 députés l'ont soutenu, 61 s'y sont opposés. Cela signifie que la proposition de loi suivra l'ordre normal des débats parlementaires, sans accélération d'examen. Les partisans de l'amendement estimaient que l'urgence climatique et les enjeux énergétiques justifiaient un traitement accéléré. Les opposants considéraient que le calendrier parlementaire normal permettait un débat suffisant sans privilégier ce texte par rapport à d'autres priorités législatives. Vous êtes concerné indirectement : ce vote affecte le délai avant lequel les mesures pour relancer les investissements hydroélectriques pourraient entrer en vigueur.

Pour: 32 (34.4%)

Contre: 61 (65.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

5 février 202693 votants17e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté deux amendements visant à donner la priorité à l'examen de propositions de loi sur le secteur de l'hydroélectricité pour la transition énergétique.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur deux amendements identiques à l'article 12 d'une proposition de loi sur l'hydroélectricité.

• Les amendements proposaient de donner la priorité à l'examen de cette proposition de loi.

• Le vote a conduit au rejet des amendements, avec 32 voix pour et 61 voix contre.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal à l'Assemblée nationale.

Pour: 32 (34.4%)

Contre: 61 (65.6%)

Abstention: 0 (0.0%)

l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous

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