Dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...
La France cherche à augmenter sa production d'électricité à partir de l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable qui utilise la force de l'eau pour produire de l'électricité. Pour cela, une proposition de loi a été déposée visant à faciliter et encourager les investissements des entreprises dans les installations hydroélectriques, dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diversifier les sources d'énergie renouvelable en France.
Le député M. Tavel a proposé un amendement pour supprimer la première partie de ce texte de loi — celle qui pose les fondements et objectifs généraux de la relance des investissements hydroélectriques. Cette suppression aurait vidé le texte de son contenu principal et aurait empêché le reste de la loi de s'appliquer.
Cet amendement a été rejeté par 62 députés contre 10, avec 4 abstentions. Cela signifie que la première partie de la proposition de loi reste en vigueur et que le texte peut continuer son parcours législatif. Les mesures d'encouragement des investissements dans l'hydroélectricité ne sont donc pas supprimées.
Ceux qui ont soutenu la suppression arguaient qu'il fallait réexaminer en profondeur les approches de relance du secteur hydroélectrique avant de poursuivre, ou qu'il existait d'autres priorités énergétiques. À l'inverse, ceux qui ont voté contre estimaient qu'il était nécessaire de maintenir le cadre de cette proposition de loi pour relancer effectivement les investissements dans ce secteur d'énergie renouvelable et atteindre les objectifs climatiques de la France.
Ce vote concerne principalement les entreprises du secteur de l'énergie, les gestionnaires d'infrastructures hydroélectriques, et plus largement tous les citoyens français dans la mesure où il affecte la composition du mix énergétique national et les efforts de transition énergétique.
