l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 202666 votants17e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur l'hydroélectricité et la transition énergétique.

Points clés :

• L'amendement n° 24 proposait d'accélérer l'examen d'un projet de loi sur le soutien à l'hydroélectricité.

• Le projet de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

• L'amendement a été rejeté par 52 voix contre 13, avec 1 abstention.

• Ce vote montre que la majorité des députés n'ont pas souhaité donner la priorité à ce projet de loi en particulier.

L'amendement proposait d'examiner en priorité à l'Assemblée nationale la proposition de loi sur l'accélération des investissements dans l'hydroélectricité. Ce vote de procédure a été rejeté : le texte sera donc examiné selon le calendrier ordinaire, sans priorité particulière.

Les partisans de l'amendement estimaient que l'hydroélectricité, source d'énergie renouvelable importante, méritait un traitement accéléré pour atteindre les objectifs de transition énergétique. Les opposants considéraient que d'autres textes législatifs avaient une urgence au moins équivalente et que l'ordre de passage à l'hémicycle ne devait pas être modifié sur demande d'un groupe.

Cette décision affecte le calendrier d'examen du projet de loi : vous verrez son débat reporté aux semaines suivantes, sans statut prioritaire.

Pour: 13 (19.7%)

Contre: 52 (78.8%)

Abstention: 1 (1.5%)