Scrutin n° 5334 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France cherche à développer l'énergie hydroélectrique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et diversifier ses sources d'énergie renouvelable. Pour cela, une proposition de loi vise à relancer les investissements dans ce secteur en facilitant les projets hydroélectriques. Cette proposition de loi doit donc être examinée et votée par le Parlement pour devenir une loi.

M. Tavel a proposé un amendement pour que cette proposition de loi soit examinée en priorité à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire qu'elle passerait avant d'autres textes en attente de discussion. Cet amendement n° 26 visant à donner un traitement prioritaire à l'examen de la proposition de loi sur l'hydroélectricité a été soumis au vote le 5 février 2026.

Les députés ont rejeté cet amendement : 49 ont voté contre, 32 pour, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que la proposition de loi ne bénéficiera pas d'un examen accéléré, mais suivra le calendrier législatif normal, c'est-à-dire qu'elle sera examinée dans l'ordre habituel des débats parlementaires.

Ceux qui soutiennent un examen prioritaire argumentent que l'hydroélectricité est un élément clé de la transition énergétique et que les investissements dans ce secteur doivent être débloqués rapidement pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Accélérer l'examen du texte permettrait selon eux de mettre en place plus vite les mesures d'encouragement aux investissements. À l'inverse, les opposants à cet amendement considèrent que suivre le processus législatif normal est suffisant, et que d'autres textes législatifs méritent également d'être examinés en priorité selon les urgences du moment. Pour eux, donner la priorité à cette proposition de loi au détriment d'autres textes ne se justifie pas.

Vous êtes directement concerné si vous travaillez dans le secteur de l'énergie ou des investissements hydroélectriques, ou indirectement comme consommateur d'électricité, puisque le développement de cette filière peut influencer à terme votre approvisionnement énergétique et les tarifs de l'électricité. Parmi les députés ayant voté en faveur de l'amendement, on retrouve Laurent Alexandre et Jean-Philippe Tanguy, tandis que Éric Woerth et Élisabeth Borne ont voté contre. Consultez le dossier complet sur la proposition de loi pour suivre l'évolution de ce texte.