Scrutin n° 5335 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La proposition de loi en examen porte sur les investissements dans l'hydroélectricité — l'énergie produite par les barrages et centrales hydroélectriques — un secteur clé pour la transition énergétique française et la réduction des émissions de carbone. L'objectif du texte est de relancer ces investissements et de faciliter les mesures qui permettront aux entreprises de construire ou moderniser des infrastructures hydroélectriques en France.

M. Tavel a proposé un amendement concernant le rythme de discussion de cette proposition de loi. Cet amendement visait à faire traiter cette proposition en examen prioritaire, ce qui aurait signifié que l'Assemblée nationale lui consacrerait plus de temps lors des débats et accélérerait son processus d'adoption.

Les députés ont rejeté cet amendement : 50 ont voté contre, 34 pour, avec 1 abstention. En conséquence, la proposition de loi continuera à être examinée selon le calendrier parlementaire ordinaire, sans accélération spéciale.

Ceux qui ont soutenu l'amendement considéraient que l'hydroélectricité était un enjeu trop important pour la transition énergétique et que la France avait besoin d'accélérer le processus législatif pour débloquer rapidement les investissements dans ce secteur. Parmi eux, on retrouvait Laurent Alexandre. À l'inverse, ceux qui s'y sont opposés estimaient que le calendrier législatif normal était suffisant pour examiner cette proposition de loi, ou que d'autres textes prioritaires méritaient davantage d'attention parlementaire. Éric Woerth et Élisabeth Borne ont voté contre cet amendement.

Les entreprises de l'hydroélectricité et les investisseurs intéressés par ce secteur sont les premiers concernés, puisque l'absence d'accélération signifie que les mesures de soutien à leurs projets prendront un peu plus de temps à être mises en place. Vous pouvez consulter le dossier complet sur la proposition de loi pour suivre les autres étapes de son examen.