Scrutin n° 5337 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à l'examen d'une proposition de loi qui cherche à augmenter les investissements dans l'hydroélectricité en France. L'objectif est de développer cette source d'énergie renouvelable pour participer à la transition énergétique. Cette loi prévoit des mesures pour faciliter la construction ou la modernisation des barrages et autres installations hydroélectriques.

Cette proposition de loi est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Un député, M. Tavel, a proposé un amendement pour accélérer son examen parlementaire.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 39 et les amendements identiques visaient à donner un caractère prioritaire à l'examen de cette proposition de loi. Cela aurait permis de la discuter plus rapidement que les autres textes en attente, sans suivre l'ordre habituel du calendrier parlementaire.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que cette proposition de loi ne bénéficiera pas d'un examen accéléré et suivra le calendrier parlementaire normal.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que l'urgence climatique justifiait un examen prioritaire de cette loi. Selon eux, accélérer son adoption permettrait de lancer plus rapidement les investissements dans l'hydroélectricité, une énergie renouvelable essentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que toutes les lois doivent être examinées selon le même processus, sans traitement de faveur. Ils soulignaient que donner la priorité à ce texte pourrait retarder d'autres projets de loi, tout aussi importants pour la transition énergétique ou d'autres sujets.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les entreprises du secteur de l'hydroélectricité, les collectivités locales et l'État, qui devront attendre un examen plus long avant de connaître les nouvelles règles encadrant les investissements dans ce domaine. Les citoyens ne sont pas directement concernés par ce vote, mais pourraient l'être indirectement si le retard dans l'examen de la loi ralentit les projets hydroélectriques en France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.