Scrutin n° 5322 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France s'efforce de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de diversifier ses sources d'énergie. L'hydroélectricité, qui exploite la force de l'eau pour produire de l'électricité, représente une source d'énergie renouvelable déjà importante sur le territoire français. Une proposition de loi a été déposée pour relancer les investissements dans le secteur hydroélectrique et faciliter le financement de nouvelles infrastructures dans ce domaine.

L'article 2 de cette proposition de loi contenait des mesures concrètes visant à encourager ces investissements. M. Tavel a proposé un amendement pour supprimer cet article 2 en entier, ce qui aurait signifié retirer les dispositions d'encouragement des investissements hydroélectriques du texte de loi.

Les députés ont rejeté cet amendement par 64 voix contre 13, avec 2 abstentions. Cela signifie que l'article 2 reste dans le texte de loi et que les mesures d'encouragement des investissements hydroélectriques conservent leur place dans la proposition. L'article 2 ne sera donc pas supprimé, et le projet de loi peut continuer son processus législatif avec ces dispositions intactes.

Parmi les députés ayant voté contre la suppression, on retrouve Olivia Grégoire et Éric Woerth. Ces parlementaires considéraient que l'article 2 était nécessaire pour atteindre les objectifs de relance des investissements dans le secteur. Ils estimaient que ces mesures concrètes d'encouragement étaient essentielles pour créer les conditions permettant aux entreprises et aux collectivités territoriales d'investir dans les infrastructures hydroélectriques. De leur côté, les partisans de cet amendement, comme Laurent Alexandre, pensaient que ces mesures n'étaient pas appropriées ou que l'article 2 contenait des dispositions problématiques qui justifiaient sa suppression.

Ceux directement concernés par cette décision sont les entreprises actives dans le secteur hydroélectrique, les collectivités territoriales qui gèrent des ressources hydrauliques, et indirectement l'ensemble des consommateurs d'électricité en France, puisque cette loi vise à augmenter la part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique national.

Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures proposées.