Scrutin n° 5338 · Assemblée nationalel'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La proposition de loi dont il est question vise à relancer les investissements dans les centrales hydroélectriques en France, une source d'énergie renouvelable qui produit de l'électricité sans émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est de diversifier les sources d'énergie du pays et de contribuer à la transition énergétique en encourageant les entreprises à investir dans les infrastructures hydroélectriques.

Lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, M. Tavel a déposé un amendement proposant de donner un examen prioritaire à cette proposition de loi. En termes concrets, cela aurait signifié que ce texte aurait été examiné plus rapidement que d'autres textes en attente, afin d'accélérer son adoption. Cette demande visait à traiter le dossier avec urgence.

Cet amendement a été rejeté : 62 députés ont voté contre, 49 ont voté pour, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que la proposition de loi conserve son calendrier d'examen normal, sans priorité particulière, et sera examinée selon le planning habituel de l'Assemblée nationale.

Les partisans de l'examen prioritaire, comme Thomas Portes et Mathilde Panot, arguaient que l'accélération de ce texte était nécessaire pour relancer rapidement les investissements dans l'hydroélectricité et répondre aux objectifs de transition énergétique sans délai supplémentaire. Les opposants, dont Éric Woerth et Élisabeth Borne, estimaient que ce texte ne justifiait pas une priorité législative particulière par rapport aux autres dossiers en cours, ou qu'il convenait de respecter l'ordre normal d'examen des propositions de loi.

Cette décision concerne tous les citoyens français intéressés par la politique énergétique du pays et par le rythme d'adoption des mesures de transition énergétique, bien qu'elle n'affecte directement que le calendrier d'examen parlementaire, pas le contenu même de la proposition de loi sur l'hydroélectricité.

Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif relatif aux investissements dans l'hydroélectricité pour plus de détails sur les mesures proposées.