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Scrutin n° 5318 Assemblée nationale - l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5318 · Assemblée nationalel'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
Amendement5 février 202678 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France cherche actuellement à développer l'hydroélectricité — l'énergie produite par les barrages et les installations utilisant la force de l'eau — pour réduire ses émissions polluantes et diversifier ses sources d'énergie. Pour cela, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité a été soumise au vote des députés.

L'amendement n° 43 proposé par M. Tavel visait à modifier cette proposition de loi pour favoriser davantage ces investissements hydroélectriques, en renforçant les mesures d'incitation aux entreprises. Concrètement, cet amendement aurait ajouté des dispositions destinées à accélérer le développement des infrastructures hydroélectriques en France.

Le 5 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement : seuls 13 députés ont voté en sa faveur, 64 contre, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que ces mesures d'incitation renforcées n'ont pas été intégrées au texte de loi, et que la version initiale de la proposition demeure en l'état.

Parmi les députés qui ont voté contre, on retrouve Olivia Grégoire et Éric Woerth. Ceux qui ont soutenu l'amendement estimaient que des mesures d'incitation plus fortes étaient nécessaires pour relancer rapidement les investissements dans l'hydroélectricité et atteindre les objectifs de transition énergétique de la France. Les opposants considéraient que les dispositions déjà prévues dans le texte initial étaient suffisantes, ou craignaient que des incitations supplémentaires ne produisent des effets contre-productifs (surcoûts publics, concurrence déloyale avec d'autres énergies renouvelables, ou complications administratives).

Cet amendement concernait les députés, les entreprises actives dans le secteur de l'hydroélectricité, et plus largement tous les citoyens intéressés par les modalités de la transition énergétique française. Pour consulter le contexte plus large de ce débat, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(1)

Contre

SOC93%(15)
HOR100%(2)
Résultat du vote
13
64
1
Pour: 13 (16.7%)
Contre: 64 (82.1%)
Abstention: 1 (1.3%)
← Retour aux scrutins
LIOT100%(1)
EPR100%(18)
UDR100%(1)
RN100%(12)
DR100%(6)
DEM100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(1)

Contre

SOC93%(15)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
EPR100%(18)
UDR100%(1)
RN100%(12)
DR100%(6)
DEM100%(9)