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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5318

l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
5 février 202678 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser les investissements dans l'hydroélectricité pour la transition énergétique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°43 proposé par M. Tavel à un projet de loi sur le secteur de l'hydroélectricité.

• L'amendement visait à relancer les investissements dans l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.

• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 13 voix pour, 64 voix contre et 1 abstention.

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture de ce projet de loi.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France cherche actuellement à développer l'hydroélectricité — l'énergie produite par les barrages et les installations utilisant la force de l'eau — pour réduire ses émissions polluantes et diversifier ses sources d'énergie. Pour cela, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité a été soumise au vote des députés.

L'amendement n° 43 proposé par M. Tavel visait à modifier cette proposition de loi pour favoriser davantage ces investissements hydroélectriques, en renforçant les mesures d'incitation aux entreprises. Concrètement, cet amendement aurait ajouté des dispositions destinées à accélérer le développement des infrastructures hydroélectriques en France.

Le 5 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement : seuls 13 députés ont voté en sa faveur, 64 contre, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que ces mesures d'incitation renforcées n'ont pas été intégrées au texte de loi, et que la version initiale de la proposition demeure en l'état.

Parmi les députés qui ont voté contre, on retrouve Olivia Grégoire et Éric Woerth. Ceux qui ont soutenu l'amendement estimaient que des mesures d'incitation plus fortes étaient nécessaires pour relancer rapidement les investissements dans l'hydroélectricité et atteindre les objectifs de transition énergétique de la France. Les opposants considéraient que les dispositions déjà prévues dans le texte initial étaient suffisantes, ou craignaient que des incitations supplémentaires ne produisent des effets contre-productifs (surcoûts publics, concurrence déloyale avec d'autres énergies renouvelables, ou complications administratives).

Cet amendement concernait les députés, les entreprises actives dans le secteur de l'hydroélectricité, et plus largement tous les citoyens intéressés par les modalités de la transition énergétique française. Pour consulter le contexte plus large de ce débat, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion
Résultat du vote
13
64
1
Pour: 13 (16.7%)
Contre: 64 (82.1%)
Abstention: 1 (1.3%)
Pour
13
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Contre
64
Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Maxime Amblard

Maxime Amblard

RN

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

DR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

EPR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

DR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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