l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France travaille depuis plusieurs années à transformer son système énergétique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et dépendre davantage des énergies renouvelables. L'hydroélectricité — c'est-à-dire l'électricité produite par la force de l'eau via les barrages et installations hydroélectriques — représente une part importante de cette stratégie, puisqu'elle produit de l'électricité sans émissions de CO₂. Le gouvernement et les parlementaires réfléchissent donc à la façon d'encourager les investissements privés et publics dans ce secteur pour augmenter sa capacité de production.

La proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité qui a été débattue en février 2026 prévoit justement un ensemble de mesures pour faciliter et encourager ces investissements dans les infrastructures hydroélectriques. L'amendement n° 48 de M. Tavel, que vous examinez ici, proposait une modification de la deuxième partie de la loi — celle concernant les règles applicables au secteur. Cet amendement visait à renforcer certaines dispositions pour encourager davantage les investissements dans l'hydroélectricité.

Le 5 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Seuls 12 députés ont voté pour, 48 ont voté contre, et 11 se sont abstenus. Cette mesure proposée par M. Tavel ne s'ajoute donc pas à la proposition de loi — le texte initial, sans cette modification, continue son examen parlementaire.

Les députés qui ont soutenu l'amendement, comme Laurent Alexandre, considéraient que les mesures proposées renforceraient efficacement la mobilisation des investisseurs privés dans le secteur hydroélectrique et accélèreraient la transition énergétique. À l'inverse, les opposants, dont Olivia Grégoire et Éric Woerth, estimaient que les dispositions proposées pouvaient soit redonder avec les mesures déjà présentes dans la proposition de loi, soit présenter des risques ou des incohérences avec l'équilibre général du texte.

Cette décision concerne directement les entreprises du secteur de l'énergie hydroélectrique, les investisseurs intéressés par ce marché, ainsi que tous les citoyens français dont l'approvisionnement énergétique dépend du mix énergétique du pays.

Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif et les autres amendements débattus lors de cette séance pour mieux comprendre la trajectoire de cette proposition de loi.