Les installations hydroélectriques et leurs terrains deviendraient propriété exclusive de l'État, sans possibilité de privatisation.
l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Dossier législatif
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
71 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à encourager les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement à une proposition de loi concernant le secteur de l'hydroélectricité.
• Cet amendement n°48 proposé par M. Tavel visait à relancer les investissements dans l'hydroélectricité afin de participer à la transition énergétique.
• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 12 voix pour, 48 voix contre et 11 abstentions.
• Cette décision des parlementaires indique qu'ils n'ont pas souhaité adopter les mesures proposées dans cet amendement pour soutenir le secteur de l'hydroélectricité.
La France travaille depuis plusieurs années à transformer son système énergétique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et dépendre davantage des énergies renouvelables. L'hydroélectricité — c'est-à-dire l'électricité produite par la force de l'eau via les barrages et installations hydroélectriques — représente une part importante de cette stratégie, puisqu'elle produit de l'électricité sans émissions de CO₂. Le gouvernement et les parlementaires réfléchissent donc à la façon d'encourager les investissements privés et publics dans ce secteur pour augmenter sa capacité de production.
La proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité qui a été débattue en février 2026 prévoit justement un ensemble de mesures pour faciliter et encourager ces investissements dans les infrastructures hydroélectriques. L'amendement n° 48 de M. Tavel, que vous examinez ici, proposait une modification de la deuxième partie de la loi — celle concernant les règles applicables au secteur. Cet amendement visait à renforcer certaines dispositions pour encourager davantage les investissements dans l'hydroélectricité.
Le 5 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Seuls 12 députés ont voté pour, 48 ont voté contre, et 11 se sont abstenus. Cette mesure proposée par M. Tavel ne s'ajoute donc pas à la proposition de loi — le texte initial, sans cette modification, continue son examen parlementaire.
Les députés qui ont soutenu l'amendement, comme Laurent Alexandre, considéraient que les mesures proposées renforceraient efficacement la mobilisation des investisseurs privés dans le secteur hydroélectrique et accélèreraient la transition énergétique. À l'inverse, les opposants, dont Olivia Grégoire et Éric Woerth, estimaient que les dispositions proposées pouvaient soit redonder avec les mesures déjà présentes dans la proposition de loi, soit présenter des risques ou des incohérences avec l'équilibre général du texte.
Cette décision concerne directement les entreprises du secteur de l'énergie hydroélectrique, les investisseurs intéressés par ce marché, ainsi que tous les citoyens français dont l'approvisionnement énergétique dépend du mix énergétique du pays.
Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif et les autres amendements débattus lors de cette séance pour mieux comprendre la trajectoire de cette proposition de loi.
Votes individuels : Compteurs concordants
71 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Julien Brugerolles
Groupe actuel : GDR
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Alma Dufour
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Matthias Tavel
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Karim Benbrahim
Groupe actuel : SOC
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Philippe Bolo
Parti actuel : MoDem
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Stéphane Buchou
Groupe actuel : EPR
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Pierre-Henri Carbonnel
Groupe actuel : UDR
Nathalie Coggia
Groupe actuel : EPR
Josiane Corneloup
Groupe actuel : DR
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Iñaki Echaniz
Groupe actuel : SOC
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Guillaume Gouffier Valente
Groupe actuel : EPR
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Cyrille Isaac-Sibille
Groupe actuel : DEM
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Sandrine Le Feur
Groupe actuel : EPR
Guillaume Lepers
Parti actuel : LR
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Sylvain Maillard
Groupe actuel : EPR
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Stéphane Mazars
Parti actuel : RE
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Sophie Panonacle
Groupe actuel : EPR
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Dominique Potier
Groupe actuel : SOC
Josy Poueyto
Groupe actuel : DEM
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
Fabrice Roussel
Groupe actuel : SOC
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Stéphane Travert
Groupe actuel : EPR
Corinne Vignon
Groupe actuel : EPR
Éric Woerth
Parti actuel : RE
Caroline Yadan
Groupe actuel : EPR
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Frank Giletti
Groupe actuel : UNT
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Stéphane Rambaud
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 11 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
