Scrutin n° 5350 · Assemblée nationalePermettre une redevance exceptionnelle sur les profits élevés des centrales hydroélectriquesTitre explicatif

La France a engagé une réflexion pour relancer les investissements dans l'hydroélectricité — cette énergie produite par les barrages et les centrales qui utilisent la force de l'eau — afin de contribuer à la transition énergétique. Le gouvernement et le Parlement cherchent à augmenter la production d'électricité à partir de cette source renouvelable, qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diversifier l'énergie disponible en France. Consultez le dossier complet sur cette proposition de loi pour comprendre l'ensemble des mesures envisagées.

M. Tavel, un député, a proposé un amendement — une modification — à l'article 8 de cette proposition de loi. Cet amendement avait pour objet de modifier les conditions d'accès ou les modalités d'encouragement des investissements privés dans les infrastructures hydroélectriques. Bien que le dossier législatif ne spécifie pas le détail précis de cet amendement, celui-ci s'inscrivait dans la logique générale du texte : faciliter les investissements des entreprises dans les centrales et barrages hydroélectriques.

Le 5 février 2026, cet amendement a été soumis au vote. L'Assemblée nationale l'a rejeté : seuls 7 députés ont voté pour, tandis que 49 ont voté contre, et aucun ne s'est abstenu. Cela signifie que le texte initial de l'article 8, sans la modification proposée par M. Tavel, reste en vigueur dans le projet de loi.

Les députés qui soutiennent des mesures plus ambitieuses pour l'hydroélectricité — ceux qui ont voté pour l'amendement — considèrent que les obstacles actuels aux investissements privés dans ce secteur sont trop importants. Ils estiment qu'il faut simplifier les conditions d'accès et de financement pour que les entreprises puissent investir davantage dans ces infrastructures. À l'inverse, les députés qui ont voté contre l'amendement jugent que les dispositions existantes du projet de loi sont suffisantes, ou qu'il convient de ne pas modifier cet article selon les modalités proposées par M. Tavel. Des députés comme Éric Woerth et Christophe Marion figuraient parmi les opposants à cet amendement.

Cette décision concerne avant tout les entreprises qui envisagent d'investir dans les centrales hydroélectriques, ainsi que les collectivités territoriales chargées de gérer ces infrastructures. Pour les citoyens français, le rejet de cet amendement signifie que les conditions actuelles pour attirer ces investissements restent inchangées dans ce projet de loi.

D'autres amendements de M. Tavel ont également été examinés lors de cette même séance de vote — vous pouvez consulter l'amendement n° 50 à l'article 6, l'amendement n° 44 à l'article 2, ou encore l'amendement n° 40 relatif aux conditions d'examen du texte pour suivre l'ensemble de sa démarche dans ce débat législatif.