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  4. Scrutin n°VTANR5L17V5320

l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté
5 février 202683 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, afin de contribuer à la transition énergétique du pays.

Points clés :

• Le vote concernait la première lecture d'une proposition de loi sur le soutien à l'hydroélectricité.

• La proposition a été adoptée par 67 voix pour, 15 voix contre et 1 abstention.

• L'objectif de cette loi est de favoriser les investissements dans l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable, afin de participer à la transition énergétique en France.

• L'hydroélectricité est une technologie mature qui peut contribuer de manière importante à la production d'électricité verte dans le pays.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France cherche à accélérer sa transition énergétique en diversifiant ses sources d'électricité. L'hydroélectricité — l'électricité produite par la force de l'eau dans les barrages et les rivières — est une ressource renouvelable majeure du pays, mais les investissements dans ce secteur ont ralenti ces dernières années. Cette proposition de loi vise à relancer cette source d'énergie.

La mesure proposait de créer un cadre législatif pour faciliter et encourager les entreprises à investir dans la construction et la modernisation des infrastructures hydroélectriques. Cela signifie simplifier les procédures administratives, potentiellement accorder des aides ou des incitations financières, et moderniser les équipements existants pour augmenter la production d'électricité verte. L'objectif affiché était de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer la dépendance de la France vis-à-vis d'autres sources d'énergie.

Le vote de l'article premier a été largement adopté : 67 députés ont voté pour, 15 contre, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que la proposition de loi poursuit son examen au Parlement et que le cadre général d'encouragement aux investissements hydroélectriques est validé en première lecture.

Ceux qui soutiennent cette mesure, comme Olivia Grégoire et Éric Woerth, considèrent que l'hydroélectricité est une technologie mature, fiable et déjà implantée en France, capable de produire rapidement de l'électricité décarbonée sans dépendre des conditions météorologiques comme l'éolien ou le solaire. Ils estiment que relancer les investissements dans ce secteur permettra à la France de respecter ses engagements climatiques tout en créant de l'activité économique. À l'inverse, les opposants soulignent que les projets hydroélectriques ont des impacts environnementaux importants sur les écosystèmes fluviaux et les poissons migrateurs, que les meilleurs sites sont déjà exploités en France, et que ces investissements pourraient détourner des ressources publiques vers une technologie moins prometteuse que le solaire ou l'éolien, qui se développent plus rapidement. Ils estiment aussi que les enjeux de partage de l'eau entre l'énergie, l'agriculture et la consommation domestique ne sont pas suffisamment traités.

Sont directement concernés les entreprises productrices d'électricité et opérateurs de barrages hydroélectriques, les régions où se concentrent ces installations (Alpes, Massif Central, Pyrénées), et plus largement tous les consommateurs d'électricité dont le bouquet énergétique évoluera en fonction du succès de ce relancement.

Pour explorer les détails de ce texte et ses autres articles, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion
Résultat du vote
67
15
1
Pour: 67 (80.7%)
Contre: 15 (18.1%)
Abstention: 1 (1.2%)
Pour
67
Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Maxime Amblard

Maxime Amblard

RN

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

DR

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

GDR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

EPR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

DR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
15
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Abstention
1
Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Non-votant
3
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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