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Scrutin n° 5320 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5320 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Adopté
Article5 février 202683 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transitio...

PPL 53530En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France cherche à accélérer sa transition énergétique en diversifiant ses sources d'électricité. L'hydroélectricité — l'électricité produite par la force de l'eau dans les barrages et les rivières — est une ressource renouvelable majeure du pays, mais les investissements dans ce secteur ont ralenti ces dernières années. Cette proposition de loi vise à relancer cette source d'énergie.

La mesure proposait de créer un cadre législatif pour faciliter et encourager les entreprises à investir dans la construction et la modernisation des infrastructures hydroélectriques. Cela signifie simplifier les procédures administratives, potentiellement accorder des aides ou des incitations financières, et moderniser les équipements existants pour augmenter la production d'électricité verte. L'objectif affiché était de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer la dépendance de la France vis-à-vis d'autres sources d'énergie.

Le vote de l'article premier a été largement adopté : 67 députés ont voté pour, 15 contre, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que la proposition de loi poursuit son examen au Parlement et que le cadre général d'encouragement aux investissements hydroélectriques est validé en première lecture.

Ceux qui soutiennent cette mesure, comme Olivia Grégoire et Éric Woerth, considèrent que l'hydroélectricité est une technologie mature, fiable et déjà implantée en France, capable de produire rapidement de l'électricité décarbonée sans dépendre des conditions météorologiques comme l'éolien ou le solaire. Ils estiment que relancer les investissements dans ce secteur permettra à la France de respecter ses engagements climatiques tout en créant de l'activité économique. À l'inverse, les opposants soulignent que les projets hydroélectriques ont des impacts environnementaux importants sur les écosystèmes fluviaux et les poissons migrateurs, que les meilleurs sites sont déjà exploités en France, et que ces investissements pourraient détourner des ressources publiques vers une technologie moins prometteuse que le solaire ou l'éolien, qui se développent plus rapidement. Ils estiment aussi que les enjeux de partage de l'eau entre l'énergie, l'agriculture et la consommation domestique ne sont pas suffisamment traités.

Sont directement concernés les entreprises productrices d'électricité et opérateurs de barrages hydroélectriques, les régions où se concentrent ces installations (Alpes, Massif Central, Pyrénées), et plus largement tous les consommateurs d'électricité dont le bouquet énergétique évoluera en fonction du succès de ce relancement.

Pour explorer les détails de ce texte et ses autres articles, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
SOC93%(15)
RN100%(11)
DEM100%(10)
DR
Résultat du vote
67
15
1
Pour: 67 (80.7%)
Contre: 15 (18.1%)
Abstention: 1 (1.2%)
← Retour aux scrutins
100%
(6)
HOR100%(2)
UDR100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(19)
SOC93%(15)
RN100%(11)
DEM100%(10)
DR100%(6)
HOR100%(2)
UDR100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(1)