Scrutin n° 5336 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

La France souhaite augmenter sa production d'énergie hydroélectrique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et diversifier ses sources d'énergie renouvelable. Pour cela, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité a été déposée à l'Assemblée nationale, comportant plusieurs mesures destinées à faciliter et encourager les investissements des entreprises dans les infrastructures hydroélectriques.

Lors de l'examen de cette proposition de loi, les députés ont discuté des modalités de traitement des projets hydroélectriques. Une partie du texte — l'article 12 — porte sur l'examen prioritaire de certains projets, c'est-à-dire sur la capacité à traiter plus rapidement certains dossiers d'investissement dans ce secteur. Mme Battistel a déposé un amendement pour modifier cet article. Le gouvernement a ensuite proposé un sous-amendement (une modification de modification) visant à redéfinir la portée de l'examen prioritaire.

Le sous-amendement du gouvernement proposait de modifier les conditions d'examen prioritaire des projets hydroélectriques, en particulier la manière dont ces demandes seraient traitées par les autorités compétentes. Ce sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 5 février 2026 : 62 députés ont voté contre, 23 pour, et 3 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée par le gouvernement ne sera pas retenue, et que le texte initial de Mme Battistel continuera de s'appliquer.

Les députés qui ont soutenu le sous-amendement du gouvernement considéraient que cette modification renforcerait l'efficacité du traitement des projets hydroélectriques et accélèrerait les investissements dans ce secteur, répondant ainsi aux objectifs de transition énergétique. Parmi les partisans du gouvernement, on retrouve des députés comme Éric Woerth et Élisabeth Borne.

À l'inverse, les deputés qui ont rejeté ce sous-amendement arguaient que la proposition du gouvernement pouvait affaiblir les garanties de transparence ou de consultation du public dans le processus d'approbation des projets hydroélectriques, ou qu'elle ne correspondait pas aux attentes environnementales souhaitées par ailleurs. Des députés comme Laurent Alexandre et Jean-Philippe Tanguy se sont prononcés contre cette modification.

Vous êtes concernés si vous habitez une région où des projets hydroélectriques sont en cours ou prévus, ou si vous avez un intérêt direct dans la vitesse d'approbation de ces projets — que vous soyez entreprise du secteur, acteur local, ou citoyen attentif à la politique énergétique nationale.