Scrutin n° 5359 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à protéger l'eau potable en France. Cette loi contient plusieurs mesures pour éviter la pollution des ressources en eau et garantir son accès à tous. L'article 1er, au cœur du débat, définit les règles principales de cette protection.

Ce qui était proposé

Un groupe de députés, mené par M. Tryzna, a proposé de supprimer entièrement l'article 1er de cette proposition de loi. Cela aurait signifié que les règles principales de protection de l'eau potable, telles que définies dans cet article, n'auraient pas été adoptées.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été rejeté par 131 voix contre 106. Cela signifie que l'article 1er est maintenu dans la proposition de loi, qui pourra donc continuer son parcours législatif avec cette mesure.

Le débat

• Pour la suppression de l'article 1er :
  • Certains députés estimaient que les mesures proposées dans l'article 1er étaient trop contraignantes pour les acteurs économiques, comme les agriculteurs ou les industries.
  • Ils considéraient que ces règles pourraient freiner l'activité économique sans garantir une meilleure protection de l'eau.

• Contre la suppression de l'article 1er :
  • Les partisans du maintien de l'article 1er affirmaient que ces règles étaient nécessaires pour prévenir la pollution des nappes phréatiques et assurer une eau potable de qualité pour tous.
  • Ils soulignaient que sans cet article, la loi perdrait son cœur et son efficacité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens, les agriculteurs, les industries et les collectivités locales, qui devront se conformer aux règles de protection de l'eau potable définies dans l'article 1er si la loi est définitivement adoptée.