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Scrutin n° 5374 Assemblée nationale - l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5374 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Rejeté
Amendement12 février 2026195 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion

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Décryptage IA

La proposition de loi visant à protéger l'eau potable a été examinée en première lecture. L'amendement n° 11 de M. Tryzna proposait des mesures supplémentaires de protection de la qualité de l'eau potable au-delà de ce que le texte initial prévoyait. Cet amendement a été rejeté : 113 députés ont voté contre, 81 pour, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que le texte initial de la proposition de loi, sans ces renforcementssupplémentaires, poursuivra son parcours législatif.

Les partisans de l'amendement argumentaient qu'il fallait renforcer les garanties de sécurité sanitaire de l'eau du robinet. Les opposants estimaient que les mesures proposées n'étaient pas nécessaires ou qu'elles s'ajoutaient inutilement aux protections existantes. Cette décision concerne tous les citoyens qui consomment de l'eau du robinet en France, ainsi que les collectivités locales et les entreprises de distribution d'eau responsables de sa qualité.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(58)
DR100%(13)
UDR100%(6)

Contre

EPR77%(13)
Résultat du vote
81
113
1
Pour: 81 (41.5%)
Contre: 113 (57.9%)
Abstention: 1 (0.5%)
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DEM83%(6)
LFI-NFP100%(37)
SOC100%(18)
HOR100%(2)
GDR100%(4)
ECOS100%(37)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(58)
DR100%(13)
UDR100%(6)

Contre

EPR77%(13)
DEM83%(6)
LFI-NFP100%(37)
SOC100%(18)
HOR100%(2)
GDR100%(4)
ECOS100%(37)

Abstention

LIOT100%(1)