Scrutin n° 5378 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

La proposition de loi cherche à renforcer la protection de l'eau potable en France. Lors du vote à l'Assemblée nationale, un amendement présenté par M. Tryzna à l'article premier de ce texte n'a pas été retenu : l'amendement n° 13 a été rejeté par 70 voix contre 66.

Cela signifie que la version initiale de l'article premier reste inchangée, sans les modifications que proposait cet amendement. Les partisans de l'amendement arguaient qu'il renforcerait davantage la protection de l'eau potable face aux pollutions. Les opposants estimaient que la version existante du texte était suffisante ou qu'il comportait d'autres enjeux à arbitrer.

Cette décision affecte directement la portée juridique de la proposition de loi telle qu'elle continue son examen parlementaire, en particulier pour les collectivités et entreprises chargées de la gestion de l'eau potable.