Scrutin n° 5389 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Vous vous posez peut-être la question : qui contrôle les journaux, les chaînes de télévision et les radios dont vous recevez l'information tous les jours ? C'est précisément ce que le gouvernement cherche à réguler avec cette proposition de loi. Le secteur des médias français fait en effet face à des enjeux de concentration : quelques grands groupes contrôlent plusieurs titres de presse, chaînes de télévision ou stations de radio, ce qui peut limiter la diversité des points de vue accessibles au public.

Le texte général de cette proposition de loi prévoit d'empêcher que une même personne ou entité ne accumule trop de pouvoir en détenant la majorité des parts ou des droits de vote dans plusieurs entreprises de médias d'information. Pour cela, il fixe un seuil : aucune entité ne pourrait posséder plus de 50% du capital ou des droits de vote dans plusieurs entreprises médiatiques différentes. La loi introduit également l'obligation pour les grands groupes de médias de communiquer régulièrement au public et aux autorités des informations sur qui les possède et comment ils sont gouvernés. Enfin, elle renforce les pouvoirs du régulateur des médias (l'autorité chargée de surveiller ce secteur) pour contrôler ces concentrations et punir les manquements.

Lors de cette séance parlementaire du 12 février 2026, les députés ont voté sur un amendement précis proposé par M. Tryzna — c'est-à-dire une modification au projet de loi. Cet amendement n° 18 proposait d'aller plus loin que ce que la loi générale demandait. Bien que le résumé exact de cet amendement spécifique n'ait pas été détaillé, le contexte de ce jour montre que plusieurs amendements Tryzna visaient à renforcer les protections contre les monopoles médiatiques. Cet amendement n° 18 a été rejeté par l'Assemblée nationale : 60 députés ont voté pour, 89 contre. Cela signifie que cette modification ne sera pas intégrée à la proposition de loi, qui continuera d'avancer sous sa forme générale prévoyant le seuil de 50% de propriété et les obligations de transparence.

Sur le plan du débat parlementaire, les partisans de cet amendement — dont Lisette Pollet — soutenaient qu'il s'agissait de renforcer les garde-fous contre les monopoles médiatiques, afin que aucun groupe ne puisse avoir une emprise trop importante sur l'information que vous recevez. Pour eux, plus les règles sont strictes, mieux la pluralité de la presse est protégée. À l'opposé, les députés qui se sont prononcés contre, comme Nicolas Thierry et Manuel Bompard, considéraient que l'amendement allait au-delà de ce qui était nécessaire ou adapté. Ils estimaient que le texte principal de la loi, avec ses règles de transparence et ses pouvoirs de régulation, suffisait déjà à protéger la diversité médiatique sans avoir besoin de restrictions supplémentaires qui risquaient selon eux de compliquer le fonctionnement du secteur.

Vous êtes concerné par cette décision si vous utilisez la presse écrite, écoutez la radio, regardez la télévision ou consultez des médias en ligne : ce vote influe sur la façon dont les propriétaires de médias peuvent contrôler plusieurs entreprises d'information dans votre pays. Consultez le dossier législatif complet pour mieux comprendre les autres amendements et votes relatifs à cette proposition de loi.