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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à limiter la concentration de la propriété des médias en France. L'objectif est d'éviter qu'un petit nombre d'acteurs ne contrôle une part trop importante des médias d'information, ce qui pourrait réduire la diversité des opinions et des sources d'information.

Cette loi prévoit notamment d'interdire à une même personne ou entreprise de détenir plus de 50 % du capital ou des droits de vote dans plusieurs entreprises de médias. Elle renforce aussi les pouvoirs du régulateur pour surveiller ces concentrations. En savoir plus sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'amendement n°18, déposé par le député Jean-Philippe Tryzna, proposait de supprimer un critère de calcul des audiences des médias. Ce critère visait à agréger les audiences de différents supports (télévision, radio, presse écrite, etc.) en leur appliquant des coefficients fixés par l'administration. Selon l'amendement, ce mécanisme risquait de créer une incertitude pour les entreprises de médias et de laisser une trop grande marge d'appréciation aux autorités.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté cet amendement par 89 voix contre et 60 voix pour. Cela signifie que le critère de calcul des audiences, tel qu'il était prévu dans le texte initial, est maintenu. La proposition de loi continuera d'être examinée sans cette modification.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les grands groupes de médias, les régulateurs chargés de surveiller les concentrations, ainsi que les journalistes et les citoyens, qui pourraient voir évoluer la diversité des sources d'information disponibles en France.

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	47	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	6	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	25	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	18	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	10	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	35	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	1	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	1	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	3	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	3	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	0	0	Pour

Scrutin n° 5389 · Assemblée nationaleSupprimer le calcul des audiences par coefficients administratifsTitre explicatif

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