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l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Rejeté
12 février 2026149 votants17e législatureNumérique & TechVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à limiter la constitution de monopoles dans les médias d'information.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement à une proposition de loi sur la concentration de la propriété dans les médias d'information.

• L'amendement n°18 de M. Tryzna visait à empêcher la formation de monopoles économiques dans ce secteur.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 60 voix pour, 89 contre et 0 abstention.

• Cette décision signifie que la proposition de loi sera examinée sans cet amendement.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Vous vous posez peut-être la question : qui contrôle les journaux, les chaînes de télévision et les radios dont vous recevez l'information tous les jours ? C'est précisément ce que le gouvernement cherche à réguler avec cette proposition de loi. Le secteur des médias français fait en effet face à des enjeux de concentration : quelques grands groupes contrôlent plusieurs titres de presse, chaînes de télévision ou stations de radio, ce qui peut limiter la diversité des points de vue accessibles au public.

Le texte général de cette proposition de loi prévoit d'empêcher que une même personne ou entité ne accumule trop de pouvoir en détenant la majorité des parts ou des droits de vote dans plusieurs entreprises de médias d'information. Pour cela, il fixe un seuil : aucune entité ne pourrait posséder plus de 50% du capital ou des droits de vote dans plusieurs entreprises médiatiques différentes. La loi introduit également l'obligation pour les grands groupes de médias de communiquer régulièrement au public et aux autorités des informations sur qui les possède et comment ils sont gouvernés. Enfin, elle renforce les pouvoirs du régulateur des médias (l'autorité chargée de surveiller ce secteur) pour contrôler ces concentrations et punir les manquements.

Lors de cette séance parlementaire du 12 février 2026, les députés ont voté sur un amendement précis proposé par M. Tryzna — c'est-à-dire une modification au projet de loi. Cet amendement n° 18 proposait d'aller plus loin que ce que la loi générale demandait. Bien que le résumé exact de cet amendement spécifique n'ait pas été détaillé, le contexte de ce jour montre que plusieurs amendements Tryzna visaient à renforcer les protections contre les monopoles médiatiques. Cet amendement n° 18 a été rejeté par l'Assemblée nationale : 60 députés ont voté pour, 89 contre. Cela signifie que cette modification ne sera pas intégrée à la proposition de loi, qui continuera d'avancer sous sa forme générale prévoyant le seuil de 50% de propriété et les obligations de transparence.

Sur le plan du débat parlementaire, les partisans de cet amendement — dont Lisette Pollet — soutenaient qu'il s'agissait de renforcer les garde-fous contre les monopoles médiatiques, afin que aucun groupe ne puisse avoir une emprise trop importante sur l'information que vous recevez. Pour eux, plus les règles sont strictes, mieux la pluralité de la presse est protégée. À l'opposé, les députés qui se sont prononcés contre, comme Nicolas Thierry et Manuel Bompard, considéraient que l'amendement allait au-delà de ce qui était nécessaire ou adapté. Ils estimaient que le texte principal de la loi, avec ses règles de transparence et ses pouvoirs de régulation, suffisait déjà à protéger la diversité médiatique sans avoir besoin de restrictions supplémentaires qui risquaient selon eux de compliquer le fonctionnement du secteur.

Vous êtes concerné par cette décision si vous utilisez la presse écrite, écoutez la radio, regardez la télévision ou consultez des médias en ligne : ce vote influe sur la façon dont les propriétaires de médias peuvent contrôler plusieurs entreprises d'information dans votre pays. Consultez le dossier législatif complet pour mieux comprendre les autres amendements et votes relatifs à cette proposition de loi.

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion
Résultat du vote
60
89
Pour: 60 (40.3%)
Contre: 89 (59.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
60
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

José Beaurain

José Beaurain

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

DR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Eric Liégeon

Eric Liégeon

DR

René Lioret

René Lioret

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

UDR

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

DR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Contre
89
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Clémentine Autain

Clémentine Autain

ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

ECOS

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Benoît Biteau

Benoît Biteau

ECOS

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Damien Girard

Damien Girard

ECOS

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Boris Tavernier

Boris Tavernier

ECOS

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

GDR

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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