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Scrutin n° 5360 Assemblée nationale - l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5360 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Rejeté
Amendement12 février 2026222 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La proposition de loi en discussion à l'Assemblée nationale porte sur la prévention des monopoles dans les médias — c'est-à-dire éviter qu'une seule personne ou entreprise ne contrôle trop de journaux, chaînes de télévision ou radios. L'objectif général est de préserver la diversité de l'information et d'éviter que quelques propriétaires puissants ne dominent le paysage médiatique français.

Dans ce contexte législatif, l'amendement n° 2 de M. Tryzna proposait une modification spécifique à la première disposition de cette loi. Cet amendement visait à renforcer les protections contre les monopoles médiatiques en élargissant les contrôles et les restrictions imposées aux grands groupes de communication.

Le vote sur cet amendement s'est déroulé le 12 février 2026 à l'Assemblée nationale. L'amendement a été rejeté : 133 députés ont voté contre, 87 pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la version originale du texte législatif a été maintenue, sans les modifications supplémentaires que proposait M. Tryzna.

Les députés favorables à l'amendement, dont Olivia Grégoire, estimaient que les mesures additionnelles proposées renforceraient efficacement la protection de la diversité médiatique et empêcheraient les concentrations de propriété excessives. En revanche, les opposants, parmi lesquels Raphaël Arnault et Nicolas Thierry, considéraient que l'amendement allait trop loin ou que les dispositions existantes du texte initial suffisaient déjà à atteindre les objectifs de la loi.

Ce vote concerne directement les entreprises de médias et leurs propriétaires, qui doivent se conformer aux règles fixées pour la structure de propriété et la concentration. Indirectement, cela concerne aussi tous les citoyens français en tant que consommateurs d'information et lecteurs de journaux.

Vous pouvez consulter le dossier complet sur cette proposition de loi relative aux monopoles médiatiques, ainsi que les autres amendements connexes votés le même jour.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(62)
DR69%(13)
UDR100%(5)

Contre

EPR71%(21)
Résultat du vote
87
133
2
Pour: 87 (39.2%)
Contre: 133 (59.9%)
Abstention: 2 (0.9%)
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HOR71%(7)
DEM50%(8)
LFI-NFP98%(41)
GDR100%(4)
SOC100%(23)
LIOT100%(1)
ECOS100%(36)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(62)
DR69%(13)
UDR100%(5)

Contre

EPR71%(21)
HOR71%(7)
DEM50%(8)
LFI-NFP98%(41)
GDR100%(4)
SOC100%(23)
LIOT100%(1)
ECOS100%(36)