Scrutin n° 5392 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

La présente proposition de loi vise à éviter qu'une seule entreprise ou personne ne contrôle trop de médias d'information, ce qui pourrait réduire la diversité des opinions que vous pouvez consulter dans la presse, la radio ou en ligne. L'objectif est de préserver le pluralisme de l'information — c'est-à-dire l'existence de plusieurs sources d'information indépendantes les unes des autres.

L'amendement n° 21 présenté par M. Tryzna proposait de durcir les règles anti-monopole en imposant une limite stricte : interdire à une même personne ou groupe d'entreprises de posséder plus de 50% du capital ou des droits de vote dans plusieurs médias d'information différents. Cette mesure aurait renforcé l'interdiction de concentration proposée dans le texte initial de la loi.

Les députés ont rejeté cet amendement le 12 février 2026, avec un vote de 52 voix pour et 84 voix contre. Cela signifie que les dispositions anti-monopole du texte initial demeurent sans ce renforcement supplémentaire.

Les partisans de cet amendement argumentaient que limiter plus strictement la propriété croisée des médias était nécessaire pour protéger l'indépendance de la presse et empêcher qu'un seul propriétaire n'exerce une influence excessive sur les contenus informatifs que vous recevez. Parmi eux, Serge Muller estimait qu'une telle barrière était essentielle pour la démocratie. À l'inverse, les opposants à cet amendement considéraient que les règles existantes et celles proposées dans le texte principal étaient suffisantes, et qu'une limite aussi stricte risquait de compliquer inutilement la structure des groupes de médias ou de créer des obstacles à leur développement économique. Des députés comme Raphaël Arnault et Nicolas Thierry ont voté contre cet amendement, jugeant que le cadre législatif existant suffisait à encadrer les concentrations.

Vous êtes concerné par cette décision si vous consommez de l'information via des médias privés (journaux, chaînes de télévision, sites d'information) : cela détermine le degré de concentration des propriétés médiatiques et, par extension, le nombre de perspectives différentes disponibles dans le paysage informatif français.

Vous pouvez consulter le dossier complet de cette proposition de loi ainsi que les autres amendements examinés le même jour.