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l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Rejeté
12 février 2026163 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.

• L'amendement n°32 de M. Tryzna concernait l'article premier d'une proposition de loi sur les médias d'information.

• Cet amendement a été rejeté par 94 voix contre 67, avec 2 abstentions.

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi initiale, sans la modification proposée, a été adoptée.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France souhaite éviter que quelques grands groupes ne contrôlent trop de médias d'information. Actuellement, il est possible pour une même personne ou entreprise de détenir des parts importantes dans plusieurs chaînes de télévision, radios ou journaux, ce qui pourrait donner trop de pouvoir à un seul propriétaire pour façonner l'information que vous recevez. Le gouvernement a donc proposé une loi pour limiter ces concentrations de propriété dans le secteur médiatique.

Dans le cadre de cette loi, l'amendement n° 32 de M. Tryzna proposait de modifier les règles d'interdiction des monopoles médiatiques dans l'article premier du texte — c'est-à-dire dans la partie fondamentale de la proposition de loi qui fixe les principes directeurs. Bien que les données disponibles ne précisent pas exactement quelle modification cet amendement apportait, le vote d'ensemble montre que certains députés souhaitaient ajuster ces principes directeurs.

Cet amendement a été rejeté le 12 février 2026. Les députés se sont prononcés contre : 94 d'entre eux ont voté contre, 67 pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la disposition initiale de l'article premier est restée en place, sans la modification proposée par M. Tryzna. Le texte de base sur lequel reposaient les autres règles de la loi — l'interdiction pour une même entité de détenir plus de 50 % du capital ou des droits de vote dans plusieurs entreprises de médias, et le renforcement du contrôle par le régulateur — continue donc sans ce changement.

Les députés qui ont soutenu l'amendement estimaient que la modification proposée était nécessaire pour mieux atteindre l'objectif de la loi, tandis que ceux qui se sont opposés considéraient que la formulation initiale était suffisante ou appropriée pour encadrer les concentrations de propriété dans les médias. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord sur la meilleure façon de formuler cette protection contre les monopoles médiatiques.

Vous êtes concernés par cette décision si vous consommez de l'information à travers la télévision, la radio ou la presse écrite, car elle influe sur la manière dont la propriété des médias qui vous fournissent des nouvelles est régulée. Vous pouvez consulter le dossier complet sur cette proposition de loi pour suivre les autres amendements qui ont été votés, comme l'amendement n° 9 de M. Ballard ou l'amendement n° 17 de M. Tryzna, qui ont également porté sur les principes directeurs de cette loi.

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion
Résultat du vote
67
94
2
Pour: 67 (41.1%)
Contre: 94 (57.7%)
Abstention: 2 (1.2%)
Pour
67
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

DR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

RN

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Eric Liégeon

Eric Liégeon

DR

René Lioret

René Lioret

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

UDR

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

DR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Contre
94
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

ECOS

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Benoît Biteau

Benoît Biteau

ECOS

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

GDR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Damien Girard

Damien Girard

ECOS

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

François Ruffin

François Ruffin

ECOS

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

LIOT

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Boris Tavernier

Boris Tavernier

ECOS

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

GDR

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Abstention
2
Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

HOR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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