Dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
La France dispose actuellement de plusieurs médias d'information (journaux, chaînes de télévision, radios, sites d'information) dont la propriété est concentrée entre les mains d'un nombre limité de grands groupes. Une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias cherche à préserver la diversité de l'information en encadrant la possibilité pour une même personne ou une même entreprise de contrôler trop de médias différents.
L'amendement n° 58 présenté par M. Tryzna proposait de modifier les règles relatives à la concentration de propriété dans les médias d'information au niveau de l'article premier de cette proposition de loi — c'est-à-dire au cœur du dispositif qui pose les principes de base pour éviter que un même groupe n'accumule le contrôle de trop nombreux médias. Cet amendement visait à renforcer ou préciser les interdictions et obligations prévues initialement.
L'amendement a été rejeté au vote le 12 février 2026 à l'Assemblée nationale : 69 députés ont voté contre, 61 ont voté pour, et 3 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point, et que les mesures de restriction des monopoles médiatiques proposées continueront de reposer sur leur formulation d'origine.
Les députés qui ont soutenu l'amendement estimaient que les dispositions proposées par M. Tryzna apportaient des clarifications ou des renforts nécessaires pour mieux encadrer la concentration dans les médias, notamment en raison de l'importance que revêt la diversité de l'information pour le fonctionnement démocratique. Parmi les promoteurs de cet amendement, on retrouve Serge Muller et Lisette Pollet. À l'inverse, les députés qui ont voté contre l'amendement considéraient soit que les dispositions existantes du texte initial suffisaient à atteindre cet objectif, soit qu'il y avait d'autres priorités législatives à considérer, soit qu'ils avaient des réserves sur la formulation proposée. Parmi les opposants notables, on compte Nicolas Thierry et Sandrine Rousseau.
Sont directement concernés par cette décision les propriétaires de groupes médiatiques et les citoyens qui consomment l'information, car cette proposition de loi modifie les règles permettant à un même groupe d'accumuler plusieurs médias différents.
Vous pouvez consulter les autres amendements au même article pour voir comment la discussion a se poursuivre sur ce sujet : l'amendement n° 9 de M. Ballard, l'amendement n° 17 de M. Tryzna et l'amendement n° 24 de M. Tryzna.
