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l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Rejeté
12 février 2026133 votants17e législatureNumérique & TechVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la création de monopoles dans les médias d'information.

Points clés :

• Les députés ont débattu d'un amendement à une proposition de loi sur les médias d'information.

• Cet amendement visait à empêcher la constitution de monopoles économiques dans ce secteur.

• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 69 voix contre et 61 voix pour.

• 3 députés se sont abstenus lors du vote.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France dispose actuellement de plusieurs médias d'information (journaux, chaînes de télévision, radios, sites d'information) dont la propriété est concentrée entre les mains d'un nombre limité de grands groupes. Une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias cherche à préserver la diversité de l'information en encadrant la possibilité pour une même personne ou une même entreprise de contrôler trop de médias différents.

L'amendement n° 58 présenté par M. Tryzna proposait de modifier les règles relatives à la concentration de propriété dans les médias d'information au niveau de l'article premier de cette proposition de loi — c'est-à-dire au cœur du dispositif qui pose les principes de base pour éviter que un même groupe n'accumule le contrôle de trop nombreux médias. Cet amendement visait à renforcer ou préciser les interdictions et obligations prévues initialement.

L'amendement a été rejeté au vote le 12 février 2026 à l'Assemblée nationale : 69 députés ont voté contre, 61 ont voté pour, et 3 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point, et que les mesures de restriction des monopoles médiatiques proposées continueront de reposer sur leur formulation d'origine.

Les députés qui ont soutenu l'amendement estimaient que les dispositions proposées par M. Tryzna apportaient des clarifications ou des renforts nécessaires pour mieux encadrer la concentration dans les médias, notamment en raison de l'importance que revêt la diversité de l'information pour le fonctionnement démocratique. Parmi les promoteurs de cet amendement, on retrouve Serge Muller et Lisette Pollet. À l'inverse, les députés qui ont voté contre l'amendement considéraient soit que les dispositions existantes du texte initial suffisaient à atteindre cet objectif, soit qu'il y avait d'autres priorités législatives à considérer, soit qu'ils avaient des réserves sur la formulation proposée. Parmi les opposants notables, on compte Nicolas Thierry et Sandrine Rousseau.

Sont directement concernés par cette décision les propriétaires de groupes médiatiques et les citoyens qui consomment l'information, car cette proposition de loi modifie les règles permettant à un même groupe d'accumuler plusieurs médias différents.

Vous pouvez consulter les autres amendements au même article pour voir comment la discussion a se poursuivre sur ce sujet : l'amendement n° 9 de M. Ballard, l'amendement n° 17 de M. Tryzna et l'amendement n° 24 de M. Tryzna.

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion
Résultat du vote
61
69
3
Pour: 61 (45.9%)
Contre: 69 (51.9%)
Abstention: 3 (2.3%)
Pour
61
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

José Beaurain

José Beaurain

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

DR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Eric Liégeon

Eric Liégeon

DR

René Lioret

René Lioret

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Maxime Michelet

Maxime Michelet

UDR

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

DR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Contre
69
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Clémentine Autain

Clémentine Autain

ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

ECOS

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Benoît Biteau

Benoît Biteau

ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Damien Girard

Damien Girard

ECOS

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Boris Tavernier

Boris Tavernier

ECOS

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

GDR

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Abstention
3
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

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