Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier l'article 1er d'un projet de loi visant à protéger l'eau potable.
Points clés :
• L'amendement n°6 de M. Tryzna visait à modifier l'article 1er de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 12 février 2026.
• L'amendement a été rejeté avec 156 voix contre, 54 voix pour et 3 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 1er de la proposition de loi n'a pas été modifié.
La France s'est dotée d'une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias. Cette loi cherche à protéger la diversité des médias — c'est-à-dire à éviter qu'une seule entreprise ou une seule personne ne contrôle trop de journaux, de chaînes de télévision ou de radios, ce qui risquerait de limiter la pluralité des informations que vous recevez.
M. Tryzna a proposé un amendement à l'article 1er de cette loi. Cet amendement visait à modifier la façon dont la loi définit ou applique son objectif de protection contre les monopoles de médias — le contenu précis du texte proposé n'étant pas détaillé dans les sources disponibles, on peut noter que cet article constitue la base fondamentale de la loi.
Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 156 voix contre 54 et 3 abstentions. Cela signifie que la version initiale de l'article 1er est restée en vigueur, sans être modifiée par la proposition de M. Tryzna.
Ceux qui soutiennent le rejet de cet amendement considèrent que la rédaction initiale de l'article 1er est suffisante pour atteindre l'objectif de protection de la pluralité des médias. À l'inverse, les défenseurs de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait renforcé ou clarifié cette protection, la rendant plus efficace ou mieux adaptée aux enjeux actuels.
Vous êtes concernés par cette décision si vous vous intéressez à la façon dont les médias sont régulés en France et à la garantie d'une information pluraliste. Cette proposition de loi impacte directement les propriétaires de médias, mais aussi indirectement tous les citoyens, en déterminant qui peut contrôler les sources d'information auxquelles vous avez accès. D'autres amendements au même article ont également été examinés lors du scrutin du 12 février — vous pouvez consulter celui de M. Ballard, celui de M. Tryzna (n°17), et celui de M. Tryzna (n°24) pour un tableau plus complet du débat autour de cet article crucial.
Dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Pieyre-Alexandre Anglade
EPR

Valérie Bazin-Malgras
DR

Béatrice Bellamy
HOR

Thierry Benoit
HOR

Anne Bergantz
DEM

Jean-Didier Berger
DR

Benoît Blanchard
HOR

Anne-Laure Blin
DR

Matthieu Bloch
UDR

Émilie Bonnivard
DR

Bertrand Bouyx
HOR

Jean-Michel Brard
HOR

Anthony Brosse
EPR

Françoise Buffet
EPR

Pierre-Henri Carbonnel
UDR

Vincent Caure
EPR

Pierre Cazeneuve
EPR

Paul Christophe
HOR

Nathalie Coggia
EPR

Josiane Corneloup
DR

Michel Criaud
HOR

Romain Daubié
DEM

Julien Dive
DR

Virginie Duby-Muller
DR

Lionel Duparay
DR

Olivier Fayssat
UDR

Christian Girard
RN

Sébastien Huyghe
EPR

Guillaume Kasbarian
EPR

Sandrine Lalanne
EPR

Thomas Lam
HOR

Benoît Larrouquis
EPR

Eric Liégeon
DR

René Lioret
RN

Lise Magnier
HOR

Christophe Marion
EPR

Patrice Martin
RN

Nicolas Metzdorf
EPR

Éric Michoux
UDR

Christelle Minard
DR

Christophe Mongardien
EPR

Béatrice Piron
HOR

Véronique Riotton
EPR

Anne-Sophie Ronceret
EPR

Béatrice Roullaud
RN

Jean-François Rousset
EPR

Nicole Sanquer
LIOT

Emmanuel Taché
RN

Prisca Thevenot
EPR

Nicolas Tryzna
DR

Nicolas Turquois
DEM

Jean-Pierre Vigier
DR

Philippe Vigier
DEM

Éric Woerth
RE

Nadège Abomangoli
LFI-NFP

Laurent Alexandre
LFI-NFP

Gabriel Amard
LFI-NFP

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Pouria Amirshahi
ECOS

Farida Amrani
LFI-NFP

Raphaël Arnault
LFI-NFP

Christine Arrighi
ECOS

Clémentine Autain
ECOS

Léa Balage El Mariky
ECOS

Fabrice Barusseau
SOC

Delphine Batho
ECOS

Laurent Baumel
SOC

José Beaurain
RN

Lisa Belluco
ECOS

Karim Ben Cheikh
ECOS

Karim Benbrahim
SOC

Christophe Bentz
RN

Théo Bernhardt
RN

Hervé Berville
EPR

Christophe Bex
LFI-NFP

Benoît Biteau
ECOS

Emmanuel Blairy
RN

Sophie Blanc
RN

Manuel Bompard
LFI-NFP

Arnaud Bonnet
ECOS

Nicolas Bonnet
ECOS

Anthony Boulogne
RN

Mickaël Bouloux
SOC

Idir Boumertit
LFI-NFP

Manon Bouquin
RN

Jorys Bovet
RN

Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP

Elie Califer
SOC

Colette Capdevielle
SOC

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Eddy Casterman
RN

Gabrielle Cathala
LFI-NFP

Bérenger Cernon
LFI-NFP

Cyrielle Chatelain
ECOS

Caroline Colombier
RN

Alexis Corbière
ECOS

Jean-François Coulomme
LFI-NFP

Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN

Hendrik Davi
ECOS

Hervé de Lépinau
RN

Arthur Delaporte
SOC

Stéphane Delautrette
SOC

Dieynaba Diop
SOC

Sandrine Dogor-Such
RN

Nicolas Dragon
RN

Alexandre Dufosset
RN

Emmanuel Duplessy
ECOS

Aurélien Dutremble
RN

Inaki Echaniz
SOC

Karen Erodi
LFI-NFP

Auguste Evrard
RN

Frédéric Falcon
RN

Denis Fégné
SOC

Mathilde Feld
LFI-NFP

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Guillaume Florquin
RN

Emmanuel Fouquart
RN

Charles Fournier
ECOS

Thierry Frappé
RN

Perceval Gaillard
LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin
ECOS

Jonathan Gery
RN

Damien Girard
ECOS

José Gonzalez
RN

Géraldine Grangier
RN

Monique Griseti
RN

Jérôme Guedj
SOC

Julien Guibert
RN

Michel Guiniot
RN

Jordan Guitton
RN

Steevy Gustave
ECOS

Marine Hamelet
RN

Catherine Hervieu
ECOS

Céline Hervieu
SOC

Mathilde Hignet
LFI-NFP

Timothée Houssin
RN

Sébastien Humbert
RN

Jérémie Iordanoff
ECOS

Laurent Jacobelli
RN

Tiffany Joncour
RN

Sylvie Josserand
RN

Florence Joubert
RN

Chantal Jourdan
SOC

Fatiha Keloua Hachi
SOC

Andy Kerbrat
LFI-NFP

Julie Laernoes
ECOS

Tristan Lahais
ECOS

Maxime Laisney
LFI-NFP

Hélène Laporte
RN

Sandrine Le Feur
EPR

Arnaud Le Gall
LFI-NFP

Élise Leboucher
LFI-NFP

Claire Lejeune
LFI-NFP

Murielle Lepvraud
LFI-NFP

Laurent Lhardit
SOC

Julien Limongi
RN

Christine Loir
RN

Benjamin Lucas-Lundy
ECOS

Claire Marais-Beuil
RN

Pascal Markowsky
RN

Marianne Maximi
LFI-NFP

Estelle Mercier
SOC

Marie Mesmeur
LFI-NFP

Thibaut Monnier
RN

Serge Muller
RN

Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

Jacques Oberti
SOC

Julie Ozenne
ECOS

Mathilde Panot
LFI-NFP

Sébastien Peytavie
ECOS

Kévin Pfeffer
RN

Marie Pochon
ECOS

Lisette Pollet
RN

Pierre Pribetich
SOC

Christophe Proença
SOC

Stéphane Rambaud
RN

Jean-Claude Raux
ECOS

Sandra Regol
ECOS

Matthias Renault
RN

Catherine Rimbert
RN

Joseph Rivière
RN

Laurence Robert-Dehault
RN

Jean-Louis Roumégas
ECOS

Sandrine Rousseau
ECOS

Fabrice Roussel
SOC

Sophie-Laurence Roy
RN

François Ruffin
ECOS

Sandrine Runel
SOC

Anaïs Sabatini
RN

Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP

Emeric Salmon
RN

Eva Sas
ECOS

Sabrina Sebaihi
ECOS

Anne Sicard
RN

Danielle Simonnet
ECOS

Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian
ECOS

Jean-Philippe Tanguy
RN

Andrée Taurinya
LFI-NFP

Boris Tavernier
ECOS

Thierry Tesson
RN

Nicolas Thierry
ECOS

Lionel Tivoli
RN

Romain Tonussi
RN

Aurélie Trouvé
LFI-NFP

Boris Vallaud
SOC

Antoine Villedieu
RN

Dominique Voynet
ECOS

Frédéric Weber
RN
Aucun député