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l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Rejeté
12 février 2026213 votants17e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier l'article 1er d'un projet de loi visant à protéger l'eau potable.

Points clés :

• L'amendement n°6 de M. Tryzna visait à modifier l'article 1er de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 12 février 2026.

• L'amendement a été rejeté avec 156 voix contre, 54 voix pour et 3 abstentions.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 1er de la proposition de loi n'a pas été modifié.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France s'est dotée d'une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias. Cette loi cherche à protéger la diversité des médias — c'est-à-dire à éviter qu'une seule entreprise ou une seule personne ne contrôle trop de journaux, de chaînes de télévision ou de radios, ce qui risquerait de limiter la pluralité des informations que vous recevez.

M. Tryzna a proposé un amendement à l'article 1er de cette loi. Cet amendement visait à modifier la façon dont la loi définit ou applique son objectif de protection contre les monopoles de médias — le contenu précis du texte proposé n'étant pas détaillé dans les sources disponibles, on peut noter que cet article constitue la base fondamentale de la loi.

Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 156 voix contre 54 et 3 abstentions. Cela signifie que la version initiale de l'article 1er est restée en vigueur, sans être modifiée par la proposition de M. Tryzna.

Ceux qui soutiennent le rejet de cet amendement considèrent que la rédaction initiale de l'article 1er est suffisante pour atteindre l'objectif de protection de la pluralité des médias. À l'inverse, les défenseurs de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait renforcé ou clarifié cette protection, la rendant plus efficace ou mieux adaptée aux enjeux actuels.

Vous êtes concernés par cette décision si vous vous intéressez à la façon dont les médias sont régulés en France et à la garantie d'une information pluraliste. Cette proposition de loi impacte directement les propriétaires de médias, mais aussi indirectement tous les citoyens, en déterminant qui peut contrôler les sources d'information auxquelles vous avez accès. D'autres amendements au même article ont également été examinés lors du scrutin du 12 février — vous pouvez consulter celui de M. Ballard, celui de M. Tryzna (n°17), et celui de M. Tryzna (n°24) pour un tableau plus complet du débat autour de cet article crucial.

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion
Résultat du vote
54
156
3
Pour: 54 (25.4%)
Contre: 156 (73.2%)
Abstention: 3 (1.4%)
Pour
54
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

DR

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

UDR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Julien Dive

Julien Dive

DR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Christian Girard

Christian Girard

RN

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

EPR

Eric Liégeon

Eric Liégeon

DR

René Lioret

René Lioret

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

LIOT

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

RN

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

DR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

DR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
156
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Clémentine Autain

Clémentine Autain

ECOS

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

ECOS

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Laurent Baumel

Laurent Baumel

SOC

José Beaurain

José Beaurain

RN

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Benoît Biteau

Benoît Biteau

ECOS

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Alexis Corbière

Alexis Corbière

ECOS

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

SOC

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

RN

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

RN

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Auguste Evrard

Auguste Evrard

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Damien Girard

Damien Girard

ECOS

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Céline Hervieu

Céline Hervieu

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

François Ruffin

François Ruffin

ECOS

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Boris Tavernier

Boris Tavernier

ECOS

Thierry Tesson

Thierry Tesson

RN

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Boris Vallaud

Boris Vallaud

SOC

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Abstention
3
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Antoine Valentin

Antoine Valentin

UDR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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