Scrutin n° 5376 · Assemblée nationalel'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

L'amendement n° 61 proposait d'ajouter à la proposition de loi sur l'eau potable des mesures supplémentaires de protection de la qualité de l'eau. Cet amendement a été rejeté le 12 février 2026 : la loi sur la protection de l'eau potable sera donc adoptée dans sa version initiale, sans ces dispositions additionnelles.

Les partisans de cet amendement estimaient que des mesures renforcées étaient nécessaires pour améliorer la protection de la ressource. Les opposants considéraient que la proposition de loi existante était suffisante, ou que ces mesures supplémentaires auraient entraîné des contraintes excessives.

Vous êtes concernés si vous êtes consommateur d'eau du robinet ou si votre activité dépend de la gestion des ressources en eau.