Scrutin n° 5381 · Assemblée nationalel'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Lors de l'examen de la proposition de loi pour protéger l'eau potable à l'Assemblée nationale, l'amendement n°63 présenté par M. Humbert visait à modifier l'article premier du texte, mais ses modalités exactes ne sont pas précisées dans les informations disponibles. Cet amendement a été rejeté par le vote des députés (89 pour, 104 contre), ce qui signifie que la version initiale de l'article premier a été maintenue dans la proposition de loi. Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée renforcerait la protection de l'eau potable, tandis que les opposants considéraient que le texte initial était suffisant ou que l'amendement posait d'autres difficultés. Cette décision affecte directement le cadre législatif applicable à la gestion et à la protection de l'eau potable en France, qui concerne l'ensemble des citoyens.