Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 5397 Assemblée nationale - l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°5397

Scrutin n° 5397 · Assemblée nationalel'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Rejeté
Amendement12 février 2026149 votants17e législatureNumérique & TechVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

L'amendement n° 64 proposait d'ajouter une interdiction explicite de créer des monopoles économiques dans le secteur des médias d'information. Rejeté à l'Assemblée nationale, cet amendement n'a pas modifié le texte initial. Les partisans considéraient qu'une telle interdiction renforcerait le pluralisme des médias et limiterait la concentration du pouvoir de l'information entre trop peu de mains. Les opposants arguaient que les règles existantes suffisaient déjà à encadrer les fusions médiatiques, ou que cette interdiction aurait pu compliquer les restructurations industrielles. Les propriétaires de médias, les régulateurs audiovisuels et les citoyens consommateurs d'information sont directement concernés par les règles régissant la concentration dans ce secteur.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(47)
DR100%(10)
UDR100%(4)

Contre

GDR100%(3)
Résultat du vote
62
85
2
Pour: 62 (41.6%)
Contre: 85 (57.0%)
Abstention: 2 (1.3%)
← Retour aux scrutins
LFI-NFP100%(20)
SOC100%(18)
EPR100%(4)
ECOS100%(34)
DEM100%(6)

Abstention

HOR67%(3)

Pour

RN100%(47)
DR100%(10)
UDR100%(4)

Contre

GDR100%(3)
LFI-NFP100%(20)
SOC100%(18)
EPR100%(4)
ECOS100%(34)
DEM100%(6)

Abstention

HOR67%(3)