Scrutin n° 5383 · Assemblée nationalel'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

L'amendement n° 66 proposait des mesures supplémentaires pour renforcer la protection de l'eau potable au-delà de ce que prévoyait déjà la proposition de loi. Le parlement a rejeté cet amendement, ce qui signifie que le texte initial de la loi reste en vigueur sans ces modifications additionnelles.

Ceux qui soutiennent le rejet arguent que la proposition de loi existante contient déjà des protections suffisantes, et que l'amendement aurait imposé des obligations supplémentaires disproportionnées aux collectivités et aux fournisseurs d'eau. Ceux qui l'opposent considèrent au contraire que des mesures renforcées étaient nécessaires pour mieux prévenir la pollution des ressources en eau et garantir une meilleure qualité.

Ce vote concerne directement les collectivités locales responsables de la distribution d'eau potable, ainsi que les millions de citoyens qui en dépendent.