Dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Le Parlement examine actuellement une proposition de loi destinée à empêcher qu'un seul propriétaire ou groupe accumule trop de médias d'information en France. L'objectif est de préserver une pluralité de médias, afin que l'information reste diversifiée et que le public ne dépende pas d'une seule source de contrôle.
L'amendement n° 66 présenté par M. Tryzna proposait une modification à cet article premier du projet de loi. Cet article établit précisément les règles de base sur ce qu'une personne ou une entité peut détenir comme parts dans les entreprises de médias. L'amendement visait à ajouter ou à modifier ces règles, mais vous n'aurez accès que au résultat du vote, pas au détail exact de ce qu'il changeait — ce qui est courant lors de l'examen d'amendements très techniques.
L'amendement a été rejeté le 12 février 2026 par l'Assemblée nationale : 90 députés se sont opposés à cette modification, 64 l'ont soutenue, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la version initiale de l'article premier reste en vigueur, sans la modification que proposait M. Tryzna.
Les députés favorables à l'amendement ont estimé qu'il améliorait ou complétait la protection contre les monopoles de médias — qu'il renforçait les garde-fous proposés dans le texte initial. À l'inverse, les députés qui l'ont rejeté ont considéré que la version initiale du projet de loi était suffisante, ou que cet amendement créait des complications inutiles, ou encore que les règles de base déjà prévues accomplissaient leur objectif sans nécessiter cette modification supplémentaire.
Parmi les députés ayant voté contre cet amendement, on retrouve Raphaël Arnault et Nicolas Thierry.
Vous êtes concernés par cette décision si vous consommez des médias d'information en France (presse écrite, télévision, radio, sites d'information) : le résultat du vote détermine comment les règles du jeu seront écrites pour éviter qu'un seul propriétaire accumule trop d'influence sur ce que vous lisez, regardez ou écoutez. Consulter le dossier complet sur les monopoles dans les médias.
