Dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
La proposition de loi cherchait à empêcher qu'une seule entreprise ou un seul groupe contrôle trop de médias d'information. L'amendement n° 69 visait à préciser et renforcer cette interdiction à l'article premier du texte. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial est maintenu sans cette modification supplémentaire.
Les partisans de l'amendement arguaient qu'il aurait renforcé la protection contre les concentrations médiatiques excessives et préservé le pluralisme de l'information. Les opposants estimaient que les dispositions déjà prévues dans la loi suffisaient, ou que cet ajout aurait imposé des contraintes trop importantes aux éditeurs.
Vous êtes concerné si vous consommez des informations via des médias audiovisuels, numériques ou papier, ou si vous travaillez dans le secteur médiatique.