l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

12 février 2026163 votants17e législatureÉducation & Culture Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles dans les médias d'information. Seuls 64 députés sur 163 ont voté pour cet amendement.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°69 à une proposition de loi sur les médias d'information.

• Cet amendement visait à empêcher la constitution de monopoles économiques dans ce secteur.

• L'amendement a été rejeté, avec 95 votes contre, 64 votes pour et 4 abstentions.

• Ce vote a donc permis de ne pas adopter cette mesure de régulation des médias.

La proposition de loi cherchait à empêcher qu'une seule entreprise ou un seul groupe contrôle trop de médias d'information. L'amendement n° 69 visait à préciser et renforcer cette interdiction à l'article premier du texte. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial est maintenu sans cette modification supplémentaire.

Les partisans de l'amendement arguaient qu'il aurait renforcé la protection contre les concentrations médiatiques excessives et préservé le pluralisme de l'information. Les opposants estimaient que les dispositions déjà prévues dans la loi suffisaient, ou que cet ajout aurait imposé des contraintes trop importantes aux éditeurs.

Vous êtes concerné si vous consommez des informations via des médias audiovisuels, numériques ou papier, ou si vous travaillez dans le secteur médiatique.

Pour: 64 (39.3%)

Contre: 95 (58.3%)

Abstention: 4 (2.5%)