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Scrutin n° 5409 Assemblée nationale - l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5409 · Assemblée nationalel'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Rejeté
Amendement12 février 2026163 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

PPL 53329En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La proposition de loi cherchait à empêcher qu'une seule entreprise ou un seul groupe contrôle trop de médias d'information. L'amendement n° 69 visait à préciser et renforcer cette interdiction à l'article premier du texte. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial est maintenu sans cette modification supplémentaire.

Les partisans de l'amendement arguaient qu'il aurait renforcé la protection contre les concentrations médiatiques excessives et préservé le pluralisme de l'information. Les opposants estimaient que les dispositions déjà prévues dans la loi suffisaient, ou que cet ajout aurait imposé des contraintes trop importantes aux éditeurs.

Vous êtes concerné si vous consommez des informations via des médias audiovisuels, numériques ou papier, ou si vous travaillez dans le secteur médiatique.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(50)
DR100%(11)
UDR100%(4)

Contre

GDR100%(5)
Résultat du vote
64
95
4
Pour: 64 (39.3%)
Contre: 95 (58.3%)
Abstention: 4 (2.5%)
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ECOS100%(37)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(26)
SOC100%(15)
EPR100%(7)

Abstention

HOR100%(3)
LIOT100%(1)

Pour

RN98%(50)
DR100%(11)
UDR100%(4)

Contre

GDR100%(5)
ECOS100%(37)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(26)
SOC100%(15)
EPR100%(7)

Abstention

HOR100%(3)
LIOT100%(1)