Scrutin n° 5385 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

L'Assemblée nationale examinait une proposition de loi destinée à empêcher la formation de monopoles dans le secteur des médias d'information — c'est-à-dire à éviter qu'une même personne ou un même groupe ne contrôle trop de journaux, chaînes de télévision ou sites d'information, ce qui pourrait concentrer l'accès à l'information entre les mains de trop peu de propriétaires.

L'amendement n°9 présenté par M. Ballard proposait des restrictions supplémentaires pour limiter davantage la concentration de propriété dans les médias lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Cet amendement aurait modifié la première partie du texte (les dispositions initiales de la loi) en ajoutant ou en renforçant des interdictions de monopole.

Cet amendement a été rejeté : 90 députés ont voté contre, 60 ont voté pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans les modifications proposées par M. Ballard, et que la version initiale progressera dans le processus législatif.

Les partisans de cet amendement, dont le député Serge Muller, arguaient probablement que des restrictions supplémentaires étaient nécessaires pour protéger effectivement la pluralité de l'information et empêcher une concentration excessive du pouvoir médiatique entre les mains de quelques propriétaires puissants. Ils considéraient que le texte initial n'allait pas assez loin pour garantir une véritable diversité des sources d'information accessibles aux citoyens.

Les opposants à cet amendement, dont les députés Nicolas Thierry et Manuel Bompard, soutenaient probablement que les mesures proposées par M. Ballard créaient des obstacles trop rigides ou trop complexes qui pourraient freiner les investissements dans les médias, ou que les dispositions initiales du texte étaient déjà suffisantes pour atteindre l'objectif de préserver la pluralité de l'information sans mesures supplémentaires.

Sont directement concernés par cette décision les propriétaires et groupes de médias (journaux, chaînes de télévision, sites d'information, agences de presse), ainsi que les régulateurs chargés de surveiller les concentrations de propriété dans le secteur médiatique, et indirectement tous les citoyens qui consomment l'information.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur la prévention des monopoles dans les médias pour suivre l'évolution de cette proposition de loi, ainsi que les autres amendements examinés le même jour.