l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

La France examine actuellement une proposition de loi destinée à protéger l'eau potable, un enjeu fondamental pour la santé publique et l'environnement. L'eau que vous buvez au robinet doit respecter des normes strictes de qualité et de pureté, et cette loi vise à renforcer ces protections.

Au cours de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, les députés ont débattu d'un amendement présenté par M. Raux. Cet amendement proposait d'ajouter des mesures supplémentaires pour améliorer la protection de la qualité de l'eau potable, allant au-delà de ce que le projet de loi initial prévoyait.

Lors du scrutin du 12 février 2026, cet amendement a été rejeté : 68 députés ont voté en sa faveur, 90 ont voté contre, et 32 se sont abstenus. Cela signifie que les mesures supplémentaires proposées par M. Raux ne seront pas intégrées au texte de loi, qui conserve sa version initiale sans ces ajouts.

Les députés favorables à l'amendement arguaient que des mesures renforcées étaient nécessaires pour garantir une meilleure protection de la ressource en eau, face aux risques de pollution et aux défis environnementaux croissants. Parmi eux, on retrouve des élus comme Nicolas Thierry et François Ruffin. À l'inverse, les députés s'opposant à l'amendement estimaient que le cadre proposé par le projet de loi initial était déjà suffisant, ou que les mesures additionnelles auraient des conséquences trop importantes sur d'autres aspects, ou qu'elles risquaient de compliquer la mise en œuvre pratique de la protection de l'eau. Des élus comme Paul Christophe et Thierry Benoit ont voté contre.

Vous êtes concerné par cette décision si vous consommez de l'eau du robinet, utilisez l'eau pour l'agriculture ou l'industrie, ou habitez dans une région où la qualité de l'eau est un enjeu local sensible. La loi sera appliquée selon sa version adoptée, sans les renforts que proposait cet amendement.

l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous