Modifier la formulation d'un article sur les outils numériques pour les commerçants, sans changer son sens.
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Dossier législatif
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
54 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les parlementaires ont adopté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement à une proposition de loi concernant la protection des commerçants.
• Cet amendement visait à autoriser les commerçants à utiliser plus d'outils numériques pour se protéger.
• L'amendement a été adopté avec 45 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions.
• Cette adoption devrait permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'options numériques pour sécuriser leurs activités.
La proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques porte sur l'ensemble des mesures destinées à aider les petits commerçants, boutiquiers et gérants de magasins à utiliser des technologies pour sécuriser leurs locaux et leurs activités commerciales.
L'amendement n° 42 présenté par M. Midy proposait d'élargir les possibilités qu'ont les commerçants d'utiliser des outils numériques pour se protéger — il s'agissait probablement de faciliter l'accès à des systèmes de surveillance, de alarmes, d'enregistrement ou d'autres technologies numériques dans le cadre de leur protection face aux cambriolages ou aux incivilités.
Cet amendement a été adopté à l'Assemblée nationale par 45 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions. Cela signifie que cette possibilité d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger est maintenant intégrée à la proposition de loi.
Ceux qui ont soutenu cet amendement estimaient que les commerçants avaient besoin d'accès renforcé à des technologies numériques pour défendre leurs commerces, améliorer leur sécurité et réduire les risques d'agression ou de vol. Ceux qui se sont opposés à l'amendement considéraient probablement que ces mesures étaient soit insuffisantes, soit que l'utilisation généralisée d'outils numériques soulevait d'autres questions — comme le coût pour les petits commerçants, ou les questions de vie privée liées à la surveillance.
Sont directement concernés par cette décision tous les commerçants indépendants, les petits restaurateurs, les boutiquiers et les gérants de magasins qui pourront désormais disposer d'un cadre plus favorable pour installer ou utiliser des systèmes numériques de protection dans leurs locaux.
Votes individuels : Compteurs concordants
54 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Gabriel Attal
Groupe actuel : EPR
Géraldine Bannier
Groupe actuel : DEM
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Hervé Berville
Parti actuel : RE
Benoît Blanchard
Groupe actuel : HOR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Eddy Casterman
Groupe actuel : RN
Nathalie Coggia
Groupe actuel : EPR
Julie Delpech
Groupe actuel : EPR
Benjamin Dirx
Groupe actuel : EPR
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Marc Ferracci
Groupe actuel : EPR
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Catherine Ibled
Groupe actuel : EPR
Guillaume Kasbarian
Groupe actuel : EPR
Loïc Kervran
Parti actuel : HOR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Marie Lebec
Groupe actuel : EPR
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Sylvain Maillard
Groupe actuel : EPR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Nicolas Metzdorf
Groupe actuel : EPR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Anne-Sophie Ronceret
Groupe actuel : EPR
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Corinne Vignon
Groupe actuel : EPR
Éric Woerth
Parti actuel : RE
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 26 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
