l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Peu concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement n° 631) de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

• 52 députés ont voté pour cet amendement, 79 contre : le texte a été rejeté

• C'était une deuxième lecture du projet de loi, c'est-à-dire une nouvelle étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

• L'amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi, mais son contenu exact n'a pas recueilli le soutien d'une majorité de députés

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement n° 631) de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

• 52 députés ont voté pour cet amendement, 79 contre : le texte a été rejeté

• C'était une deuxième lecture du projet de loi, c'est-à-dire une nouvelle étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

• L'amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi, mais son contenu exact n'a pas recueilli le soutien d'une majorité de députés

l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref