l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Le 20 février 2026, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Leboucher qui visait à modifier la loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement n'a réuni que 19 votes pour contre 65 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'une deuxième lecture du texte sur l'aide à mourir, ce qui signifie que le projet de loi avait déjà été débattu une première fois

• L'amendement proposait de modifier l'article 5 de la loi, mais les députés n'ont pas jugé bon d'adopter cette modification

• Seul 1 député sur 5 a soutenu cet amendement (19%), tandis que 65% l'ont rejeté et 17% se sont abstenus

• Le texte principal sur le droit à l'aide à mourir a continué son parcours parlementaire sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'une deuxième lecture du texte sur l'aide à mourir, ce qui signifie que le projet de loi avait déjà été débattu une première fois

• L'amendement proposait de modifier l'article 5 de la loi, mais les députés n'ont pas jugé bon d'adopter cette modification

• Seul 1 député sur 5 a soutenu cet amendement (19%), tandis que 65% l'ont rejeté et 17% se sont abstenus

• Le texte principal sur le droit à l'aide à mourir a continué son parcours parlementaire sans cette modification

l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref