Scrutin n° 5608 · Assemblée nationalel'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Depuis plusieurs années, la France débat de la question de l'aide à mourir pour les personnes gravement malades en fin de vie. Une proposition de loi a été examinée à l'Assemblée nationale pour encadrer légalement cette possibilité. Vous savez peut-être que cette question suscite des débats importants sur les conditions dans lesquelles une aide à mourir pourrait être accordée, sur le rôle des médecins et des proches, et sur les garanties nécessaires pour protéger les patients. L'article 6 du texte votée concerne l'une de ces conditions ou modalités pratiques de cette aide à mourir.

Mme Leboucher a proposé un amendement — c'est-à-dire une modification — à cet article 6. Cet amendement visait à modifier les conditions ou le cadre pratique défini à l'article 6 concernant l'aide à mourir. Sans entrer dans les détails techniques, il s'agissait d'une proposition d'ajustement au texte initial que certains députés estimaient nécessaire.

Lors du scrutin du 20 février 2026, à l'Assemblée nationale, cet amendement a été rejeté : 14 députés ont voté pour, 46 contre, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial concernant l'article 6 a été maintenu, et la modification proposée par Mme Leboucher n'a pas été intégrée à la loi.

Les députés qui ont soutenu l'amendement — parmi lesquels figuraient Thomas Portes et Mathilde Panot — estimaient que cette modification était utile ou nécessaire pour améliorer le dispositif d'aide à mourir. De leur point de vue, l'ajustement proposé aurait mieux répondu aux préoccupations ou aux besoins identifiés. À l'inverse, les 46 députés qui s'y sont opposés, dont Olivier Falorni et Lisette Pollet, considéraient que la rédaction initiale de l'article 6 était préférable, soit qu'elle offrait déjà les protections ou clarifications nécessaires, soit qu'ils craignaient que cette modification ne déséquilibre le texte sur des points sensibles.

Sont directement concernés par cette décision tous les patients en fin de vie et leurs familles, ainsi que les équipes médicales qui mettront en œuvre ces dispositions. Vous pouvez retrouver l'ensemble du dossier législatif sur la fin de vie pour mieux comprendre le contexte général des débats sur cette question.