Scrutin n° 5610 · Assemblée nationalel'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

La France examine en ce moment une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, c'est-à-dire les conditions légales dans lesquelles une personne en fin de vie peut recevoir une assistance pour mourir. Ce texte définit comment les patients peuvent exprimer leurs volontés, quel rôle jouent les médecins et les proches, et comment le système doit fonctionner pour respecter les choix de chacun en matière de fin de vie. Vous pouvez consulter le dossier complet sur ce sujet.

L'amendement rejeté, présenté par Mme Colin-Oesterlé, proposait de modifier l'article 6 de cette proposition de loi. Cet article 6 concerne les modalités et conditions d'accès à l'aide à mourir — c'est-à-dire comment une personne peut demander cette aide et quelles vérifications doivent être faites avant qu'elle soit accordée. L'amendement visait à apporter une ou plusieurs modifications à ces conditions, mais les informations précises sur la nature exacte de cette modification n'étant pas détaillées, ce que vous pouvez retenir c'est que cet amendement proposait de changer la manière dont ces conditions fonctionnent.

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement le 20 février 2026 : 28 députés ont voté pour le soutenir, tandis que 57 ont voté contre. Cela signifie que la version initiale de l'article 6 est restée inchangée et que l'amendement proposé n'a pas été intégré à la loi.

Parmi les députés ayant voté contre, on retrouve Raphaël Arnault et Thomas Portes. Du côté des soutiens, Lisette Pollet a voté pour cet amendement.

Les partisans de cet amendement arguaient que la modification qu'il proposait permettrait une meilleure adaptation des conditions d'accès à l'aide à mourir — que ce soit pour les rendre plus claires, plus strictes ou plus accessibles selon leur orientation. Les opposants considéraient, eux, que la version existante de l'article 6 était suffisante ou plus appropriée, et que l'amendement n'apportait pas les ajustements nécessaires ou créait des complications au système déjà prévu.

Cet amendement concernait directement les patients en fin de vie et les équipes médicales qui doivent mettre en œuvre ces conditions, ainsi que tout citoyen qui souhaite comprendre ses droits en matière de fin de vie.