Scrutin n° 5593 · Assemblée nationalel'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

La France débat actuellement des règles encadrant le droit à l'aide à mourir — c'est-à-dire les conditions dans lesquelles une personne atteinte d'une maladie grave peut recevoir une aide médicale pour terminer sa vie, ou pour exprimer ses volontés de fin de vie. Ce texte de loi vise à préciser ces conditions, le rôle des médecins et des proches, et à renforcer l'accès aux soins palliatifs pour accompagner les personnes en fin de vie.

Vous êtes actuellement au stade de la deuxième lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale — c'est-à-dire que le texte a déjà été discuté une première fois, puis renvoyé en commission pour être affiné. Au cours de cette deuxième lecture, les députés votent sur des amendements (des modifications) au texte initial.

M. Bentz a proposé un amendement à l'article 5 de cette proposition de loi, qui porte sur les règles encadrant ce droit à l'aide à mourir. Concrètement, cet amendement visait à modifier les conditions ou les modalités d'application de ce droit, mais les données disponibles ne précisent pas le détail exact de la modification proposée.

Le vote s'est déroulé le 20 février 2026. L'amendement a été rejeté avec 29 votes en faveur et 58 votes contre, sur 87 députés présents. Cela signifie que la modification proposée par M. Bentz n'a pas été retenue, et que le texte initial concernant l'article 5 reste en vigueur dans sa version précédente.

Parmi les députés ayant voté contre l'amendement, on retrouve Raphaël Arnault et Thomas Portes. Les 29 votes en faveur proviennent d'une minorité de députés, tandis que les 58 votes contre reflètent une majorité clairement opposée à cette modification. Aucun député ne s'est abstenu — tous les parlementaires présents ont pris position clairement sur ce vote.

Les partisans de l'amendement ont probablement considéré que la modification proposée améliorerait l'application du droit à l'aide à mourir en le rendant plus accessible ou mieux encadré, tandis que les opposants ont estimé que le texte initial était suffisant ou que la modification aurait entraîné des conséquences indésirables — mais l'absence de détails précis sur le contenu de l'amendement empêche de documenter précisément ces arguments.

Cet amendement concernait directement les règles applicables à toute personne envisageant une aide à mourir en France, ainsi que les équipes médicales et les proches impliqués dans ces décisions.

Pour comprendre le contexte plus large de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier complet sur la fin de vie. D'autres amendements au même texte ont également été votés au cours de cette deuxième lecture.