l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Juvin concernant le droit à l'aide à mourir. Cet amendement (une proposition de changement au texte de loi) n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la deuxième lecture du débat parlementaire sur l'aide à mourir, c'est-à-dire une dernière occasion de modifier le texte avant un vote final

• Résultat du vote : 53 députés contre, 33 pour, 1 abstention — l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• La modification proposée concernait l'article 6 de la loi, partie importante du texte régulant ce droit

• Avec seulement 33 votes en faveur sur 87 présents, cet amendement n'a convaincu qu'une minorité de l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la deuxième lecture du débat parlementaire sur l'aide à mourir, c'est-à-dire une dernière occasion de modifier le texte avant un vote final

• Résultat du vote : 53 députés contre, 33 pour, 1 abstention — l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• La modification proposée concernait l'article 6 de la loi, partie importante du texte régulant ce droit

• Avec seulement 33 votes en faveur sur 87 présents, cet amendement n'a convaincu qu'une minorité de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref