Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V5603

l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202695 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bazin sur la loi permettant l'aide à mourir. Cette modification n'a obtenu que 34 votes en sa faveur contre 61, ce qui signifie qu'elle n'a pas été adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, débattue pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale

• L'amendement de M. Bazin visait à modifier l'article 6 du texte, mais son contenu exact n'est pas précisé ici

• Seuls 34 députés sur 95 présents ont voté pour cette modification, tandis que 61 ont voté contre

• Aucun député n'a choisi l'abstention, montrant une position claire des parlementaires pour ou contre cet amendement

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion
Résultat du vote
34
61
Pour: 34 (35.8%)
Contre: 61 (64.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
34
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
61
Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

LIOT

Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Édouard Bénard

Édouard Bénard

GDR

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Pascale Got

Pascale Got

SOC

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

LIOT

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Marie Récalde

Marie Récalde

SOC

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins