l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 2026101 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Bazin concernant les détails de la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement n'a obtenu que 36 votes en faveur contre 65 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 6 de la loi sur le droit à l'aide à mourir, c'est-à-dire une proposition de modification d'une partie précise du texte

• Le vote a eu lieu en deuxième lecture, signifiant que le projet de loi avait déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements

• Résultat net: 65 députés contre, 36 pour - l'amendement a donc été rejeté et n'a pas été intégré au texte

• Aucun député ne s'est abstenu, tous les 101 présents ont pris position pour ou contre

La France débat actuellement de la légalisation de l'aide à mourir pour les personnes en fin de vie. Cette loi encadre les conditions dans lesquelles une personne gravement malade pourrait recevoir une aide pour mettre fin à ses souffrances, et définit le rôle des médecins, des proches et des directives que chacun peut rédiger avant de ne plus pouvoir s'exprimer.

L'amendement proposé par M. Bazin visait à modifier l'article 6 de cette loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article 6 porte sur les conditions et les procédures que les médecins doivent suivre avant d'accorder cette aide. L'amendement proposait une modification précise de ces modalités, mais le contenu exact de cette modification n'étant pas détaillé dans les données disponibles, on peut retenir que M. Bazin souhaitait ajuster un aspect de la procédure médicale ou administrative prévue par la loi.

Les députés ont rejeté cet amendement : 36 votes en faveur, 65 contre, 0 abstentions. L'article 6 de la loi reste donc tel qu'il avait été voté en première lecture — l'amendement de M. Bazin n'a pas été intégré au texte.

Parmi les partisans de cet amendement, on retrouvait Philippe Juvin, pour qui cette modification était nécessaire. De l'autre côté, des députés comme Raphaël Arnault et Thomas Portes se sont opposés à cette modification, estimant que le texte actuel de l'article 6 était approprié ou que l'amendement créait une confusion inutile dans les procédures médicales.

Sont directement concernés par ce vote : les médecins qui devront appliquer l'article 6 (puisque la procédure n'est pas modifiée), et indirectement toute personne susceptible de recourir à l'aide à mourir en vertu de cette loi, ainsi que ses proches.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur la fin de vie pour comprendre l'ensemble du contexte de cette loi, et suivre les autres amendements votés le même jour pour avoir une vision d'ensemble des débats autour de cette loi sur l'aide à mourir.

Pour: 36 (35.6%)

Contre: 65 (64.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

20 février 2026101 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 6 de la loi sur le droit à l'aide à mourir, c'est-à-dire une proposition de modification d'une partie précise du texte

• Le vote a eu lieu en deuxième lecture, signifiant que le projet de loi avait déjà été examiné une première fois et revient pour ajustements

• Résultat net: 65 députés contre, 36 pour - l'amendement a donc été rejeté et n'a pas été intégré au texte

• Aucun député ne s'est abstenu, tous les 101 présents ont pris position pour ou contre

Pour: 36 (35.6%)

Contre: 65 (64.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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