Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V5630

l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Rejeté
20 février 202681 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement, qui devait modifier l'article 7 du texte, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur un changement (amendement) à la loi relative à l'aide à mourir, examinée pour la deuxième fois au Parlement

• L'amendement a été rejeté : 55 députés contre, 24 pour, 2 abstentions

• Seul 1 député sur 3 environ a voté pour cet amendement, montrant un désaccord majoritaire

• Ce vote intervient en deuxième lecture, une étape où le texte de loi est réexaminé après les modifications initiales

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion
Résultat du vote
24
55
2
Pour: 24 (29.6%)
Contre: 55 (67.9%)
Abstention: 2 (2.5%)
Pour
24
Anchya Bamana

Anchya Bamana

RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Alix Fruchon

Alix Fruchon

DR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Contre
55
Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

LIOT

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

SOC

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Anna Pic

Anna Pic

SOC

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Marie Récalde

Marie Récalde

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Abstention
2
Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

HOR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins