Scrutin n° 5602 · Assemblée nationalel'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

La France examine en ce moment une nouvelle loi sur le droit à l'aide à mourir, c'est-à-dire les conditions légales dans lesquelles une personne gravement malade ou en fin de vie peut demander une assistance médicale pour mourir. Cette loi revient devant le Parlement pour une deuxième fois après avoir été débattue une première fois (on appelle cela une deuxième lecture). Durant ces débats, les députés peuvent proposer des modifications au texte, appelées amendements.

M. Hetzel a proposé un amendement pour modifier la partie de la loi qui concerne l'article 6 de cette proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement, ainsi qu'un amendement identique présenté par un autre député, visait à apporter une modification spécifique à ce volet de la loi, sans que les détails précis de cette modification ne soient publiquement détaillés dans le registre du scrutin.

Cet amendement n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale. Le vote du 20 février 2026 a enregistré 37 voix en faveur et 61 en opposition. Cela signifie que la version de l'article 6 proposée initialement dans la loi sur le droit à l'aide à mourir reste en place, sans la modification que M. Hetzel souhaitait y apporter.

Les députés favorables à cet amendement estimaient que la modification proposée était nécessaire pour améliorer ou clarifier le cadre légal concernant l'aide à mourir. Les deputés opposés considéraient que l'article 6 dans sa version actuelle était adéquat, ou que les modifications proposées n'étaient pas appropriées pour le texte de loi en cours d'examen. Cette loi touche l'ensemble des personnes en fin de vie en France et les professionnels médicaux qui les accompagnent, puisqu'elle définit les conditions et les procédures pour une assistance médicale à mourir.

Vous pouvez consulter le dossier complet sur la fin de vie pour mieux comprendre l'ensemble des débats parlementaires sur ce sujet. Parmi les députés ayant voté contre cet amendement, on retrouve Raphaël Arnault et Thomas Portes, tandis que Philippe Juvin figurait parmi ceux ayant voté en sa faveur.