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  3. Votes
  4. Vote n°5631

Scrutin n° 5631 · Assemblée nationalel'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Adopté
Article20 février 202683 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670Adopté

Résultat officiel

54
26
3
Pour: 54 (65.1%)
Contre: 26 (31.3%)
Abstention: 3 (3.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

83 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

83 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
54
Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

Groupe actuel : LIOT

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Groupe actuel : SOC

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Groupe actuel : SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Groupe actuel : SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Groupe actuel : SOC

Olivier Falorni

Olivier Falorni

Parti actuel : MoDem

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Groupe actuel : DR

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

Parti actuel : RE

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Océane Godard

Océane Godard

Groupe actuel : SOC

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Groupe actuel : SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Groupe actuel : SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Groupe actuel : SOC

Julie Laernoes

Julie Laernoes

Groupe actuel : ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Groupe actuel : ECOS

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Groupe actuel : EPR

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Groupe actuel : ECOS

Lise Magnier

Lise Magnier

Groupe actuel : HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Thomas Portes

Thomas Portes

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Récalde

Marie Récalde

Groupe actuel : SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Contre
26
Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Parti actuel : RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Frank Giletti

Frank Giletti

Parti actuel : RN

Justine Gruet

Justine Gruet

Groupe actuel : DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Christelle Minard

Christelle Minard

Groupe actuel : DR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Abstention
3
Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

Groupe actuel : EPR

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Parti actuel : RE

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 11 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 2

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 20 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 1 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 2 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)01520Abstention
Ensemble pour la République(EPR)11212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)11000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)20100Pour
Droite Républicaine(DR)1600Contre
Écologiste et Social(EcoS)3000Pour
Les Démocrates(Dem)4000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)2200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0000Pour
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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