Scrutin n° 5730 · Assemblée nationalela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.

Le 25 février 2026, l'Assemblée nationale a voté sur une motion de censure, qui est un mécanisme parlementaire permettant aux députés de demander le départ du gouvernement en place. 60 députés, menés par Jean-Philippe Tanguy, ont initié cette procédure pour contester la politique gouvernementale. Le vote sur cette motion a rejeté la demande : 140 députés ont voté en faveur de la censure, tandis qu'aucun n'a voté contre. Cela signifie que le gouvernement conserve la confiance de l'Assemblée nationale et reste en place.

Pour comprendre le contexte : une motion de censure est l'un des rares outils que possèdent les parlementaires pour forcer le départ d'un gouvernement. Elle doit réunir un nombre minimum de signatures (en l'occurrence, 60 députés l'ont fait) et être soumise à un vote. Pour renverser le gouvernement, elle aurait normalement besoin d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale — mais le résultat du scrutin indique que la motion a été rejetée de manière quasi-unanime, puisque seuls 140 parlementaires ont participé au vote et aucun n'a voté en faveur de la censure.

Cette motion de censure intervient dans le contexte du débat sur la fin de vie, qui porte sur les conditions légales entourant l'euthanasie, l'assistance à mourir, et les directives anticipées permettant aux patients d'exprimer leurs volontés en matière de traitement médical avant le décès. C'est un sujet qui divise traditionnellement les députés selon leurs convictions personnelles et leur positionnement politique.

Le rejet massif de cette motion de censure signifie que, malgré les désaccords éventuels sur la loi concernant la fin de vie, le gouvernement ne perd pas la confiance de l'Assemblée nationale sur cette question. Les députés qui ont voté contre la censure — y compris certains venus de formations politiques diverses comme Marine Le Pen et Éric Ciotti — ont choisi de maintenir le gouvernement en fonction, du moins sur ce scrutin.

Arguments en faveur de la censure : Les 60 députés qui ont signé la motion estimaient que le gouvernement n'était pas en mesure de conduire la politique qu'ils souhaitaient, en particulier sur un sujet aussi fondamental que la fin de vie et l'accompagnement des personnes en fin de vie. Certains trouvaient que la politique gouvernementale sur ce dossier ne correspondait pas à leurs valeurs ou à la volonté que leurs électeurs avaient exprimée.

Arguments contre la censure : Les 140 députés qui ont voté contre (ou qui se sont abstenus de voter en faveur) considéraient que le gouvernement devait rester en place, soit parce qu'ils soutiennent sa politique générale, soit parce qu'ils jugent que renverser un gouvernement sur la seule base d'un désaccord législatif n'est pas justifié à ce stade. Ils ont estimé que le processus démocratique normal — le débat parlementaire et le vote sur le texte de loi lui-même — était suffisant pour exprimer les désaccords.

Vous êtes concerné si vous avez des opinions sur la fin de vie, l'euthanasie, ou l'assistance à mourir en France. Le rejet de cette motion de censure signifie que le gouvernement restera en place pour continuer à piloter les débats législatifs sur ce sujet, y compris sur les amendements relatifs aux modalités d'accès à l'aide à mourir et les conditions d'encadrement des soins palliatifs.