l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Lebon concernant l'examen des fraudes sociales et fiscales. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être intégré au projet de loi.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 8 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui détermine l'ordre de priorité d'examen de certains dossiers

• La proposition de Mme Lebon a été rejetée avec 40 votes contre, 29 pour et 1 abstention

• Moins de la moitié des députés présents ont soutenu cet amendement, ce qui explique son rejet

• Le projet de loi de lutte contre les fraudes (emploi non déclaré, impôts non payés...) continue donc sans cette modification proposée

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 8 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui détermine l'ordre de priorité d'examen de certains dossiers

• La proposition de Mme Lebon a été rejetée avec 40 votes contre, 29 pour et 1 abstention

• Moins de la moitié des députés présents ont soutenu cet amendement, ce qui explique son rejet

• Le projet de loi de lutte contre les fraudes (emploi non déclaré, impôts non payés...) continue donc sans cette modification proposée

l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En bref

l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En bref