Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Meurin concernant un projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement aurait modifié les règles d'examen du texte à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification technique du projet de loi contre les fraudes (aides sociales indues, évasion fiscale...)
• L'amendement a été rejeté : 28 voix contre, 18 voix pour, 7 abstentions
• La majorité des députés présents a voté contre cette modification proposée par M. Meurin
• Le projet de loi continue son examen sans cette modification
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Joël Aviragnet
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Benoît Blanchard
HOR
Philippe Bonnecarrère
NI
Émilie Bonnivard
DR
Anthony Brosse
EPR
Joël Bruneau
LIOT
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Paul-André Colombani
LIOT
François Cormier-Bouligeon
EPR
Lionel Duparay
DR
Marc Fesneau
DEM
Jean-Marie Fiévet
EPR
Patrick Hetzel
DR
Daniel Labaronne
EPR
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Denis Masséglia
EPR
Sophie Mette
DEM
Nicolas Metzdorf
EPR
Laure Miller
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Pierre Pribetich
SOC
Isabelle Rauch
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Nicolas Tryzna
DR
Annie Vidal
EPR
Aucun député
