L'Assemblée nationale a adopté l'examen prioritaire d'un article du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cela signifie que cet article spécifique sera étudié en premier lors des débats parlementaires.
Points clés :
• Vote sur une procédure : les parlementaires ont décidé de traiter rapidement un article du projet de loi (article 2 bis), sans juger son contenu pour l'instant
• Résultat : le vote a été adopté avec 34 votes pour et 19 contre, donnant priorité à cet examen
• Contexte : le projet de loi vise à lutter contre les fraudes (personnes qui ne paient pas leurs impôts ou cotisations sociales comme elles le devraient)
• Majorité claire : avec environ 64% des votes favorables, une majorité substantielle soutient l'examen prioritaire de cet article
Dossier législatif
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Valérie Bazin-Malgras
DR
Théo Bernhardt
RN
Philippe Bonnecarrère
NI
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Anthony Brosse
EPR
Joël Bruneau
LIOT
Céline Calvez
EPR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Lionel Duparay
DR
Olivier Fayssat
UDR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Félicie Gérard
HOR
Jonathan Gery
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Daniel Labaronne
EPR
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Kévin Mauvieux
RN
Nicolas Metzdorf
EPR
Éric Michoux
UDR
Laure Miller
EPR
Christelle Minard
DR
Christophe Mongardien
EPR
Serge Muller
RN
Nicolas Ray
DR
Emeric Salmon
RN
Frédéric Valletoux
HOR
Annie Vidal
EPR
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Joël Aviragnet
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Louis Boyard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Peio Dufau
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Emmanuel Maurel
GDR
Estelle Mercier
SOC
Anna Pic
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Sandrine Runel
SOC
Aucun député
Aucun député
