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Votes
Vote n°5840
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Rejeté
Amendement
26 mars 2026
60 votants
17e législature
Voir sur Assemblée nationale
Votes détaillés
Résultat du vote
20
35
5
Pour: 20 (33.3%)
Contre: 35 (58.3%)
Abstention: 5 (8.3%)
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