L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les sanctions contre la fraude fiscale et sociale, proposé par M. Boyard. Avec seulement 18 voix pour contre 52 contre et 5 abstentions, cet amendement ne passera pas. L'enjeu principal était d'augmenter les peines pour lutter plus sévèrement contre ces fraudes.