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Vote n°5876

Scrutin n° 5876 · Assemblée nationalel'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté

Amendement30 mars 202673 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)

Contre

Abstention

Pour

LFI-NFP100%(13)

Contre

Abstention

Résultat du vote

18

51

4

Pour: 18 (24.7%)

Contre: 51 (69.9%)

Abstention: 4 (5.5%)

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