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Vote n°5878

Scrutin n° 5878 · Assemblée nationalel'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté

Amendement30 mars 202673 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)

Contre

Abstention

Pour

LFI-NFP100%(13)

Contre

Abstention

Résultat du vote

19

51

3

Pour: 19 (26.0%)

Contre: 51 (69.9%)

Abstention: 3 (4.1%)

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